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Affaire courante

Avis 20165642
Syndicat mixte de développement de la Vésubie et du Valdeblore

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165644
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu d'intervention réalisé par deux agents de police le 26 février 2016 afin...

26/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité / Police
Avis 20165647
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les pièces liées aux marchés...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Budgets et comptes
Avis 20165649
Mairie de Carnetin

Copie des documents suivants : 1) la délibération en vigueur au 1er janvier 2013 fixant le...

09/02/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Dossier personnel Territoriale
Avis 20165650
Communauté de communes de Vallet

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public ayant pour...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165651
Communauté de communes Beaujolais Pierres Dorées

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165652
Communauté de communes du pays de Meslay Grez

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165653
Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (CIPAV)

Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de son relevé de...

09/02/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
Avis 20165654
Mairie de Plougonvelin

Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165655
Communauté d'agglomération du Douaisis

Copie des documents suivants concernant la délégation de service public portant sur...

23/02/2017 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20165656
Lycée scientifique et technologique Hippolyte Carnot

Consultation de l'intégralité des documents qui lient l'établissement à l'association « Livres...

26/01/2017 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Association Institution scolaire Livre
Avis 20165657
Mairie de Juvignac

Consultation ou copie des documents suivants : 1) l'arrêté instaurant un sens unique de...

09/02/2017 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20165658
Mairie de Mireval-Lauragais

Communication par envoi postal ou à défaut par courrier électronique des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165660
Mairie de Bordeaux

Communication du contrat par lequel la commune a confié à la société « MEMO & CO' » la...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Avis 20165661
Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l'Aude (CDGFPT 11)

Communication, par envoi postal ou à défaut par courrier électronique, des documents et éléments...

12/01/2017 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20165662
Préfecture de la Haute-Saône

Copie l'entier dossier au vu duquel l'arrêté du 18 mai 2016 a déclaré d'utilité publique la...

09/02/2017 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau
Avis 20165663
Premier ministre

Copie de l'entier dossier concernant sa demande de libération d'allégeance autorisée par décret...

26/01/2017 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité / Etrangers Nationalité
Avis 20165664
Mairie de Châbons

Consultation de l'acte notarié concernant l'achat par la commune d'un tènement immobilier situé...

26/01/2017 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Archives
Avis 20165665
Syndicat mixte Haute-Saône Numérique

Copie, de préférence sous format électronique, des documents suivants concernant le marché...

23/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20165667
Mairie de Scy-Chazelles

Copie, de préférence par courrier électronique, des documents relatifs à la décision du maire n°...

09/02/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public