Recherche - CADA

Avis 20183364
Ministère des solidarités et de la santé

Communication, si possible par courrier électronique, des comptes rendus des réunions de...

27/09/2018 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Sécurité sanitaire
Avis 20140187
Tribunal administratif de Saint-Denis

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20140205
Service départemental d'incendie et de secours de la Réunion (SDIS 974)

Copie de l'avis du Tribunal administratif de Saint-Denis sur la possibilité de majoration de la...

13/02/2014 Défavorable/Avis ce Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20082712
président de la communauté de communes du Mirebellois

- communication des comptes-rendus de réunions de la communauté de communes du Mirebellois sur...

03/07/2008 Favorable Vie Publique/Vie Locale Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20124651
Fondation nationale des sciences politiques (FNSP)

Communication, de préférence par courrier électronique, de l'ensemble des procès-verbaux des...

10/01/2013 Favorable Enseignement Culture Loisirs/Enseignement Supérieur Établissement supérieur
Avis 20202996
Mairie de L'Isle-sur-la-Sorgue

Communication d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil municipal des 9 juin, 30...

31/12/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20195693
Direction départementale des territoires et de la mer de l'Hérault (DDTM 34)

Communication du compte rendu de la réunion du 18 décembre 2018 portant sur le plan de...

25/06/2020 Favorable/Environnement Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20200637
Chambre départementale des huissiers de justice des Bouches-du-Rhône

Communication, sur support dématérialisé, des procès-verbaux des réunions des organes...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Justice Ordre Public Et Sécurité / Professions Judiciaires Officiers ministériels
Avis 20203677
Mairie de Taverny

Consultation, sur place, ou communication, par voie numérique, des comptes rendus des réunions...

19/11/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Syndicats et représentation
Avis 20165540
Lycée agricole Edouard de Chambray

Copie des documents suivants mentionnés dans les déclarations de Monsieur X X, proviseur du...

19/01/2017 Défavorable/Vie privée Défavorable/Comportement Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Emploi Public Conditions de travail
Avis 20171292
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

22/06/2017 Favorable Irrecevable/Diffusion publique Modalités D’Accès / Modalités Mise en ligne
Avis 20181887
Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les feuilles...

15/09/2018 Irrecevable/Refus non établi Vie Publique / Vie Locale
Avis 20142133
Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS)

Communication des documents administratifs suivants : 1) règlement intérieur du comité...

03/07/2014 Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Inexistant Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20136017
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Communication au format PowerPoint des documents suivants : 1) la présentation projetée lors de...

06/06/2013 Défavorable/Préparatoire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Publique
Avis 20133858
Mairie de Mayenne

Communication des documents suivants, ne comportant d'autres occultations que les seules...

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20216960
Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG)

Communication des documents suivants, le concernant : 1) le procès-verbal intégral de la réunion...

13/01/2022 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Hospitalière Professions médicales
Avis 20173160
Direction générale des patrimoines

Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...

05/10/2017 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Archives Archives par dérogation
Avis 20184631
Préfecture de la Moselle

Copie, par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents suivants...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20171955
Préfecture du Finistère

Communication des comptes rendus des réunions de concertation entre le cabinet X et les élus...

22/06/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20170454
Mairie d'Achiet-le-Petit

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement audio de la réunion du conseil...

23/03/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale