Recherche - CADA

Avis 19951344
président de la fédération départementale des associations de pêche

- procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de 1994 et du début 1995 de la...

24/05/1995 Favorable Environnement Développement Durable Et Transports Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel
Avis 20010113
préfet des Alpes de Hautes-Provence

- copie du procès-verbal de la réunion du conseil de famille du 4 juin 1999 concernant l'enfant...

11/01/2001 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20180170
Mairie de Coësmes

Communication du plan initial d'aménagement du hameau, projet de la mairie pour les chemins du...

05/04/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire
Avis 20185291
Mairie de Faverolles-et-Coëmy

Communication du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 17 septembre 2018 établi...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20185389
Mairie de Saint-Cirq

Consultation des procès-verbaux et des votes des réunions des conseils municipaux concernant la...

31/08/2019 Favorable Vie Publique / Vie Locale 31/08/2019
Avis 20190161
Mairie d'Aubazine

Modalités d'accès à la communication d'une copie du procès-verbal de la réunion du conseil...

31/08/2019 Favorable/Article L311-9 Modalités D’Accès / Modalités Réglementation
Avis 20195148
Mairie d'Angy

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la copie du compte rendu d'huissier de...

02/04/2020 Favorable Vie Publique / Vie Locale Officiers ministériels
Avis 20214597
Mairie de Lavoine

Communication du compte rendu de la réunion du 4 mars 1997 relative à l'opération de piquetage...

02/09/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Infrastructures routières Gestion domaniale
Avis 20203330
Université de Bordeaux

Communication des procès‐verbaux ou des comptes rendus des réunions du comité d'éthique...

29/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Evaluation
Avis 20213151
Conseil national de l'inspection du travail (CNIT)

Communication des procès verbaux des réunions du Conseil national de l’inspection du travail...

08/07/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public
Avis 20213942
Collège Chantenay de Nantes

Communication des comptes rendus des réunions concernant les adaptations scolaires de son fils,...

22/07/2021 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Scolarité et examens
Avis 20165893
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne des documents suivants : 1) la convocation adressée aux membres du conseil...

27/04/2017 Irrecevable/Diffusion publique Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf préparatoire Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Support de communication
Avis 20121580
président du Syndicat intercommunal d'électricité du département de la Réunion (SIDELEC Réunion)

- communication d'une copie de l'intégralité des documents suivants : 1) la délibération du...

19/04/2012 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Vie Publique/Vie Locale
Avis 20211914
Direction de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de la Réunion (DAAF 974)

Communication, par courriel ou voie postale, des documents suivants : 1) les comptes rendus...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Imprécise Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Inspection Sécurité sanitaire
Avis 20130634
Chambre de commerce et d'industrie de Sète Frontignan Mèze

Communication des documents suivants relatifs à son licenciement du 15 novembre 2012 : 1) la...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Licenciement Budgets et comptes Carrière
Avis 20154628
Caisse du Régime Social des Indépendants de La Réunion (RSI 974)

Communication dans le cadre d'un recours devant la commission du RSI de la Réunion, des pièces...

22/10/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Sécurité sociale
Avis 20171128
Mairie de Melun

Communication par voie électronique des ordres du jour et des comptes rendus des réunions tenues...

27/04/2017 Sans objet/Inexistant Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Risques naturels
Avis 20154436
Conseil régional de la Réunion

Copie de l'acte d'engagement signé entre la Région Réunion et la société NEXTIRAONE titulaire du...

22/10/2015 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20183491
Mairie de Hégeney

Communication du compte rendu de la réunion du conseil municipal du 22 février 2018 avant sa...

31/03/2019 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20175441
Mairie de Mur-de-Sologne

Communication d'une lettre du préfet du Loir-et-Cher le concernant, lue lors de la réunion du...

08/02/2018 Favorable Vie Publique / Vie Locale