Recherche - CADA

Conseil 20156170
Mairie de Baugé-en-Anjou

Caractère communicable des procès-verbaux des réunions du groupe de travail constitué en vue de...

21/01/2016 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Conseil 20155501
Chambre de commerce et d'industrie de Nîmes (CCI 30)

Caractère communicable, à une organisation professionnelle, des comptes rendus des réunions du...

17/12/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Industrie
Avis 20155564
Communauté urbaine de Dunkerque

Copie, en sa qualité de conseiller communautaire, des comptes rendus des réunions de la...

17/12/2015 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Avis 20154768
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des mutations de parcelles classées en zone d'aménagement futur sur le...

05/11/2015 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre Expropriation - préemption
Avis 20144930
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)

Copie du procès-verbal de la réunion du Comité consultatif médical (CCM) de l'hôpital Trousseau...

22/01/2015 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20180986
Centre hospitalier universitaire de la Réunion (CHU)

Copie du procès-verbal de la réunion de l’unité fonctionnelle (UF) de chirurgie du 2 mai 2017 à 17h30.

14/06/2018 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20174529
Mairie de Cerny

Copie par courriel, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la...

30/11/2017 Sans objet/Détruit Vie Publique / Vie Locale
Avis 20134676
Régie départementale des transports du Jura

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Environnement Développement Durable Et Transports/Transports Transports publics
Avis 20134698
Office public de l'habitat du Jura (OPH 39)

Communication, par courriel, d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

05/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Logement
Conseil 20134812
Mairie de Saint-Gély-du-Fesc

Caractère communicable à un conseiller municipal du procès-verbal des réunions de la commission...

30/01/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale Liste électorale
Avis 20142447
Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson

Communication par courrier électronique d'une copie des procès-verbaux des réunions du conseil...

24/07/2014 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20142652
Centre hospitalier universitaire (CHU) de Grenoble

Consultation de son dossier administratif comprenant notamment les compte rendus des réunions...

19/06/2014 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20140147
Centre Pompidou-Metz

Copie des procès-verbaux des trois dernières réunions du conseil d'administration de l'EPCC...

13/02/2014 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs/Culture Patrimoine
Avis 20133982
Ministère de la justice

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion annuelle de 2012 de la commission de...

24/10/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Détention Lieux de détention
Avis 20130837
Société immobilière du département de la Réunion

Copie de la liste du patrimoine immobilier de la Société immobilière du département de la...

14/03/2013 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Logement
Avis 20011496
maire de Sainte-Foy-lès-Lyon

- copie de la liste 41 présentée lors de la réunion de la commission communale des impôts...

03/05/2001 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale
Avis 20195342
Mairie de Ressons-sur-Matz

Consultation des comptes rendus de réunions de chantier des travaux de voirie et réseaux divers...

23/04/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20202600
Conseil régional de la Réunion

Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20202687
Société d'aménagement foncier et d'établissement rural de la Réunion (SAFER 974)

Communication de tous documents concernant l’étude de la SAFER qui a recensé le stock d’andains...

08/10/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Economie Industrie Agriculture / Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20150061
Lycée Mahatma-Gandhi de Saint-André

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé