Recherche - CADA

Avis 20145038
Rectorat de l'académie de la Réunion (AC 974)

Copie des documents suivants le concernant, afin de faire la preuve du caractère de faux en...

05/02/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Santé
Avis 20141562
Mairie de Bethmale

Copie de documents relatifs à la vente de la parcelle cadastrée B 161 située lieu-dit Samortein...

13/05/2014 Favorable Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20201071
Ecole polytechnique

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) l'ensemble des...

16/07/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf inachevé Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur
Avis 20212344
Mairie de Thézy-Glimont

Communication des documents suivants : 1) les délibérations et procès-verbaux des séances du...

06/05/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Avis 20210188
Ministère des armées

Communication du titre juridique (marché, avenant, etc.) fondant l'intervention sur site de la...

30/04/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20217594
Lycée polyvalent Jean Rostand de Mantes-la-Jolie

Communication des documents suivants : 1) les comptes rendus de réunion avec l’X depuis 2013, en...

27/01/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Publique Sectes
Avis 20181534
Mairie du Mée-sur-Seine

Communication des documents suivants : 1) pour la réunion du conseil municipal du 29 septembre...

31/10/2018 Favorable Sans objet/Détruit Sans objet/Inexistant Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20203394
Premier ministre

Communication des documents relatifs à la réunion organisée à Matignon, le 7 août 2020, entre...

29/10/2020 Défavorable/Secret Environnement Développement Durable Et Transports / Espace Naturel Chasse et pêche
Avis 20202692
Rectorat de l'académie de Corse (AC 20)

Copie des documents suivants, le concernant, dans le cadre du diagnostic des risques...

08/10/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
Avis 20092532
président du Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

- la copie du dernier compte rendu ou procès-verbal de réunion des comités locaux des régions...

28/07/2009 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Affaires Sanitaires Et Sociales Carrière
Avis 20104446
présidente du centre national du cinéma et de l'image animée (CNC)

- communication sans occultation, des procès-verbaux des réunions de la commission d'aide...

18/11/2010 Défavorable Enseignement Culture Loisirs/Culture Enseignement Culture Loisirs Spectacle
Avis 20171237
Mairie de Sauve

Copie du compte rendu de la réunion concernant ses activités sur le domaine de Sebens, organisée...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20171522
Etablissement Public des Stations d'Altitude (EPSA)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité syndical de Touraine Propre du 1er...

31/12/2017 Sans objet/Communiqué Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20154632
Administration supérieure des îles Wallis et Futuna

Caractère communicable des procès-verbaux de réunions de la commission consultative d'avancement...

05/11/2015 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Représentation
Avis 20174581
Ministère de l'Intérieur

Communication de son classement et le nombre de points qui lui ont été attribués au mouvement...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
Avis 20172452
Mairie de Savigny-sur-Orge

Copie de l'extrait de l'enregistrement vidéo des débats et du vote du point n° 2 de la réunion...

14/09/2017 Irrecevable/Diffusion publique Vie Publique / Vie Locale
Avis 20133224
Communauté d'agglomération de Montpellier

Communication du procès-verbal de la réunion de la commission administrative paritaire...

26/09/2013 Défavorable/Inachevé Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Représentation
Avis 20125094
Mairie d'Asnières-sur-Seine

Copie des procès-verbaux des réunions du syndicat mixte du 92 pour la rénovation urbaine des...

24/01/2013 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20124116
Conseil général de la Haute-Corse

Communication du document suivant : - compte rendu intégral des débats de l'assemblée à...

06/12/2012 Sans objet/Communiqué Vie Publique/Vie Locale
Avis 20131383
Mairie de Fontainebleau

Communication, par courrier électronique, d'une copie des procès-verbaux des réunions de la...

28/03/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public