Avis 20145038 Séance du 05/02/2015

Monsieur X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 décembre 2014, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de la Réunion à sa demande de communication d'une copie, afin de faire la preuve du caractère de faux en écriture publique du document que Monsieur X, ex-proviseur adjoint, aurait envoyé au recteur de la Réunion le 22 août 2011, de la page du cahier « Arrivées » du rectorat de la Réunion contenant les références de ce document. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de la Réunion a informé la commission que le document sollicité n'existe pas et que l'ensemble des rapports qui ont pu être établis sur les faits en date du 22 août 2011 ont été communiqués au demandeur. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.