Avis 20174529 Séance du 30/11/2017

Monsieur XX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 13 septembre 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Cerny à sa demande de communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'enregistrement sonore de la réunion du conseil municipal du 22 juillet 2017. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le maire de Cerny a informé la commission de ce que les enregistrements sonores des débats du conseil municipal, qui ne sont d'ailleurs pas systématiques, ne sont pas conservés après leur exploitation et l'établissement des procès verbaux des séances. Le procès verbal de la séance du 22 juillet 2017 ayant été adopté, la commission en déduit que le document sollicité n'existe plus. Elle ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.