Recherche - CADA

Avis 20160652
Conseil départemental de la Réunion

Communication des documents suivants relatifs à l'autorisation accordée à la SAS DOMUSVI REUNION...

03/03/2016 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20090919
haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie

- copie de l'avis émis par le conseil des mines lors de sa réunion du 11 mars 2007 dans le cadre...

30/04/2009 Favorable Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Industrie
Avis 20171715
Mairie de Ronchamp

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, de la convocation adressée aux personnes conviées...

31/12/2017 Sans objet/Inexistant Vie Publique / Vie Locale
Conseil 20171718
Mairie d'Herbignac

Caractère communicable, à une association, des pouvoirs délivrés par cinq conseillers municipaux...

22/06/2017 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20161055
Centre national de la recherche scientifique (CNRS)

Communication des procès-verbaux des réunions du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions...

28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20151765
Préfecture de la région Midi-Pyrénées

Copie du procès-verbal de la réunion de la commission régionale du patrimoine et des sites en...

21/05/2015 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20151839
Mairie de Tremblay-en-France

Communication des notes, comptes rendus de réunion et informations se rapportant à sa structure...

04/06/2015 Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132309
Conseil général de la Loire-Atlantique

Communication de l'extrait la concernant du procès-verbal de la réunion de la commission...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20134002
Mairie de l'Hôpital-le-Grand

Copie du compte rendu de la réunion relative à la révision du POS en PLU en date du 15 mai 2013,...

24/10/2013 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Urbanisme POS-PLU
Avis 20124370
Mairie de Verrières-le-Buisson

Copie du procès-verbal complet de la réunion du 18 février 2008 du comité du syndicat mixte...

20/12/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale
Avis 20130203
Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM)

Communication du compte rendu validé par l'AFSSAPS de la réunion d'avis scientifique tenue en...

07/02/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Médicament
Avis 20196019
Conseil départemental de l'ordre des médecins de Meurthe-et-Moselle

Communication, par voie électronique ou à défaut par voie postale, de la copie du procès‐verbal...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Professions médicales
Avis 20215484
Communauté d'agglomération Melun Val de Seine

Communication, en sa qualité de conseiller communautaire, de l’ensemble des comptes rendus des...

14/10/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20205404
Conseil départemental de la Haute-Garonne (CD 31)

Communication de l’intégralité des dossiers ASE de ses enfants mineurs X et/ou des conclusions...

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20220273
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Communication d'une copie du compte rendu de la réunion du comité scientifique de l'horloge...

10/03/2022 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20170260
La Poste

Copie, par courriel ou sur CD-ROM, de documents dans le cadre de la fermeture de l'unique bureau...

06/04/2017 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale
Avis 20151498
Direction départementale des territoires de la Côte-d'Or (DDT 21)

Communication des documents suivants, relatif à la nomination des lieutenants de louveterie pour...

07/05/2015 Favorable/Sauf appréciation Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Chasse et pêche
Avis 20153998
Direction départementale des territoires de Seine-et-Marne (DDT 77)

Communication, par courrier électronique, d'une copie du compte rendu de la réunion organisée...

08/10/2015 Sans objet/Communiqué Environnement Développement Durable Et Transports / Assainissement Eau Zones d’activités Pollution
Avis 20174253
Mairie de Ferrières-en-Brie

Communication par courriel de l'intégralité du dossier relatif au projet de révision du plan...

31/12/2017 Défavorable/Préparatoire Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20130484
Centre hospitalier universitaire de Toulouse

Communication des pièces médicales suivantes la concernant : 1) compte rendu de la réunion de...

21/02/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel