CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20204013
    Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
    Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20202126
    Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
    Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
    24/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20153572
    Pôle emploi
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20161860
    Mairie de Préseau
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
    09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
  • Avis 20236860
    France Travail
    14/12/2023 Défavorable/Comportement Défavorable/Vie privée Vie Publique / Politique Générale Institutions - AAI
  • Avis 20176033
    Ministère de l'Intérieur
    Communication des documents suivants : 1) les décisions concernant ses derniers placements en...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Armée Dossier personnel
  • Avis 20194684
    Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94)
    Communication des documents administratifs justifiant la demande de remboursement de l’indu...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
  • Avis 20212747
    Ministère des armées
    1) communication des documents suivants : a) a fiche de poste initiale de l'agent qui occupe...
    17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Réglementation Armée
  • Avis 20224789
    Mairie de Largeasse
    22/09/2022 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Chômage Territoriale
  • Avis 20140152
    Pôle emploi
    Communication de la note et non de la formule de notation attribuée à l’offre du titulaire du...
    13/02/2014 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public Formation professionnelle
  • Conseil 20151036
    Conseil départemental de la Haute-Garonne
    Caractère communicable de son dossier à une personne contre laquelle le département a déposé...
    23/04/2015 Incompétence/Judiciaire Favorable Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20227860
    Préfecture des Vosges
    26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Politique et réglementation Subvention
  • Avis 20234098
    Mairie de Rueil-Malmaison
    07/09/2023 Favorable Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20223113
    Conseil départemental de Lot-et-Garonne (CD 47)
    23/06/2022 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Syndicats et représentation
  • Avis 20201562
    Centre hospitalier régional Metz-Thionville
    Communication, dans le cadre de la décision de licenciement pour inaptitude physique dont elle a...
    10/09/2020 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement Santé Hospitalière
  • Avis 20194088
    Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Gironde (CGFPT 33)
    Copie de son dossier comprenant le volet administratif et le volet médical : 1) le contrat de...
    28/11/2019 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Handicap - invalidité Santé
  • Avis 20202452
    Chambre de commerce et d'industrie des Iles de Guadeloupe (CCI IG 971)
    Copie, le cas échéant, à ses frais, selon les tarifs fixés par le conseil d'administration, des...
    08/10/2020 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Effectif
  • Avis 20210372
    Mairie de Port-Louis (971)
    Copie, à ses frais, selon les tarifs fixés par la délibération du conseil municipal, laquelle...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Sans objet/Perdu Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
  • Avis 20191590
    Tribunal de grande instance de Saintes (TGI 17)
    Copie de l'ensemble des documents suivants, concernant les agents affectés au secrétariat du...
    17/10/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20195749
    Mairie de La Possession
    Communication, par mail, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants : 1) la...
    25/06/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif Carrière
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Administrations

152 Pôle emploi 14 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

137 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 29 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 14 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Economie 14 Industrie 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 154 Travail Et Emploi 87 Droit Du Travail 67 Emploi Public

Conclusions

90 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 38 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Vie privée 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

192 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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