CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20134648
    Pôle emploi
    Communication des textes réglementaires sur l'activité et les conditions d'accès aux locaux de...
    05/12/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
  • Avis 20172891
    Pôle emploi
    Communication de l'ensemble des échanges entre le médiateur pôle emploi Nouvelle Aquitaine et...
    19/10/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20131670
    Pôle emploi
    Communication des appréciations écrites, formulées par Monsieur XXX, sur sa candidature à la...
    25/04/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20175208
    Pôle emploi
    Copie des documents suivants, relatifs à la décision de Pôle emploi du 30 juin 2017 lui...
    25/01/2018 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20161116
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de tous les documents la concernant depuis sa première inscription à...
    28/04/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20155247
    Pôle emploi
    Communication des statistiques et éléments suivants pour les années 2013, 2014 et 2015, pour le...
    03/12/2015 Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
  • Avis 20165131
    Centre hospitalier des Escartons - Briançon
    Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Hospitalière
  • Avis 20182989
    Météo France
    Communication de l'attestation Pôle emploi concernant son client.
    31/10/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
  • Avis 20175258
    Pôle emploi
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants à l'exception de ceux déjà publiés au...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20173992
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier détenu par pôle emploi.
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20172153
    Pôle emploi
    Communication, de préférence par courriel, de l'ensemble du dossier administratif - Pôle Emploi...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20204550
    Syndicat intercommunal à vocation multiple (SIVOM) Val de Banquière
    Communication de la notification des droits au chômage de sa cliente pour l'inscription à Pole Emploi.
    07/01/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Chômage
  • Avis 20180610
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment les pièces suivantes : 1) le...
    15/09/2018 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20152241
    Pôle emploi
    Communication de la « notification d'admission » le concernant délivrée par l'agence Pôle emploi...
    18/06/2015 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20144492
    Pôle emploi
    Copie, de préférence par courriel, de l'attestation d'employeur détenu par Pôle Emploi Ile-de-France.
    18/12/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail
  • Avis 20180109
    Université d'Aix-Marseille
    Copie de l'attestation employeur pôle emploi suite à sa démission en novembre 2016.
    03/05/2018 Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
  • Avis 20211558
    Centre hospitalier Léon Binet de Provins
    Communication de la dernière attestation employeur « modifiée » de sa cliente destinée à pole emploi.
    30/04/2021 Incompétence Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel
  • Avis 20150537
    Pôle emploi
    Consultation sur place de son dossier personnel de demandeur d'emploi, détenu par l'agence Pôle...
    19/03/2015 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
  • Avis 20190221
    Mairie de Niort
    Communication de l'attestation employeur destinée à faire valoir ses droits auprès de Pôle Emploi.
    31/08/2019 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Licenciement Territoriale
  • Avis 20155254
    Pôle emploi
    Communication d'une copie du règlement sur la protection des données des demandeurs d'emploi...
    03/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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