14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage

21/04/2022 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

24/07/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

15/09/2018 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement Législation du trav. et conv. collectives Chômage

31/08/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Licenciement

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

19/11/2015 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Retraite

12/05/2016 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Recouvrement Judiciaire

11/12/2014 Favorable/Sauf diffusion publique Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

04/03/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel

18/02/2016 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

19/11/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Discipline

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage Dossier personnel

29/04/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Chômage

13/10/2022 Défavorable/Abusive Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre Marché public

22/01/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage

28/02/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage