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  • Avis 20161212
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de ses bulletins de paie pour la période comprise entre juillet 1985...
    28/04/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Rémunération
  • Avis 20140441
    Pôle emploi
    Communication des attestations ASSEDIC le concernant relatives à la période du 17 décembre 1977...
    27/02/2014 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20133558
    Pôle emploi
    Communication de son dossier personnel.
    10/10/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
  • Avis 20124887
    Pôle emploi
    Communication des attestations ASSEDIC d'indemnisation de chômage le concernant pour la période...
    10/01/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20193556
    Pôle emploi
    Communication des documents comprenant les éléments chiffrés ayant servi au calcul de...
    17/10/2019 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20155220
    Pôle emploi
    Communication du dossier ou du rapport concernant l'intéressée ainsi qu'un litige relatif à ses...
    03/12/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20183932
    Pôle emploi
    Communication, par courrier électronique, de ses relevés mensuels de déclaration d'activité,...
    24/01/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20142065
    Pôle emploi
    Communication de l'entier dossier le concernant sur lequel se fonde l'administration pour...
    19/06/2014 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20192112
    Pôle emploi
    Communication de l’attestation de période de chômage pour les années 1980 à 1981 afin de faire...
    07/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
  • Avis 20217567
    France Travail
    Copie, par courrier électronique ou voie postale, de « l'actualisation/déclaration » du 8...
    27/01/2022 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20194130
    Pôle emploi
    Communication de la copie des documents suivants : I) relatifs aux demandes d’aide de...
    19/12/2019 Sans objet/Inexistant Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle
  • Avis 20200381
    Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
    Communication de ses documents de fin de contrat à durée déterminée en qualité d'aide soignante...
    25/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20165184
    Pôle emploi
    Communication d'une nouvelle notification d'inscription précisant expressément le choix de son...
    12/01/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20151519
    Pôle emploi
    Communication, par voie électronique ou postale, de son dossier personnel ainsi que de tout...
    07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Dossier personnel CNIL
  • Avis 20141114
    Pôle emploi
    Copie de son entier dossier, comprenant notamment les informations relatives aux éléments modifiés.
    29/04/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20192633
    Pôle emploi
    Communication de la copie de ses déclarations de ressources semestrielles, de 2012 à 2016,...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20162766
    Pôle emploi
    Communication des attestations Assedic, portant sur la période de 1989 à 1995, concernant son...
    08/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Retraite
  • Avis 20144698
    Pôle emploi
    Communication de son dossier, et notamment des grilles informatiques sur lesquelles sont...
    08/01/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
  • Avis 20140705
    Pôle emploi
    Communication de l'intégralité de son dossier personnel récapitulant ses déclarations mensuelles...
    27/03/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage Dossier personnel
  • Avis 20180800
    Mairie de Narp
    Communication des documents suivants liés à ses anciennes fonctions : 1) l' « Attestation...
    15/09/2018 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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