CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20174596
    Pôle emploi
    Communication de l'intégralité de son dossier, comprenant notamment : 1) les pièces fondant la...
    30/11/2017 Sans objet/Communiqué Incompétence/Judiciaire Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20194273
    Mairie de Courdemanche
    Communication de l'attestation employeur pour faire valoir ses droits auprès de Pôle emploi,...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Retraite
  • Avis 20150407
    Pôle emploi
    Copie des justificatifs de versement des allocations chômages à son client pour les périodes...
    05/03/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20190351
    Pôle emploi
    Communication d'une attestation annuelle de paiement au titre des allocations de chômage pour...
    31/08/2019 Sans objet Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20163374
    Pôle emploi
    Communication des attestations de chômage, indemnisé ou non, pour les années 1980 à 1983 et le...
    20/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20133036
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles d'inscription comme demandeur d'emploi pour la période...
    12/09/2013 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Retraite Ayant droit
  • Avis 20163530
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) l'attestation pour la période de chômage du 7 mars...
    22/09/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20160115
    Pôle emploi
    Communication de son dossier d'aide à la mobilité dans le cadre d'une reprise d'emploi située à...
    18/02/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20144128
    Pôle emploi
    Communication des procès-verbaux des commissions paritaires de chaque région, y compris les...
    27/11/2014 Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
  • Avis 20172531
    Pôle emploi
    Communication des attestions d'allocations chômage le concernant pour la période du 1er janvier...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20172666
    Pôle emploi
    Communication, dans le cadre de la mise en place de son dossier de retraite, des justificatifs...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
  • Avis 20212926
    Pôle emploi
    Communication d'une attestation de paiement Assedic, le concernant, pour les années 1985 et 1986.
    31/05/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20210471
    Pôle emploi
    Communication de l'attestation de chômage la concernant avec le montant versé pour l’année 1980.
    30/04/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20161809
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles des Assédic la concernant du 1er novembre 1991 à 2003.
    09/06/2016 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Pension
  • Avis 20153710
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de l'entier dossier constitué dans le cadre de sa recherche d'emploi,...
    24/09/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
  • Avis 20175548
    Pôle emploi
    Communication de l'attestation mensuelle d'actualisation (AMA) conforme réclamée par le...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20175197
    Pôle emploi
    Copie de l'ensemble de son dossier, ainsi que de toutes les informations ayant fait l'objet d'un...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20143270
    Pôle emploi
    Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20191973
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
    31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20192706
    Pôle emploi
    Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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