12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Chômage

28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

26/05/2016 Irrecevable/Imprécise Travail Et Emploi/Droit Du Travail

07/05/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière

15/09/2018 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération

05/04/2018 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Effectif

26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle

31/05/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite

31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération

30/06/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage CAF

30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours

07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public

11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre

15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage

31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement