CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance

  • Avis 20175197
    Pôle emploi
    Copie de l'ensemble de son dossier, ainsi que de toutes les informations ayant fait l'objet d'un...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20143270
    Pôle emploi
    Copie intégrale de son dossier de demandeur d'emploi, comprenant tous les documents relatifs à...
    02/10/2014 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20191973
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles pour 1976 et 1977.
    31/08/2019 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Retraite
  • Avis 20192706
    Pôle emploi
    Communication de la copie de son dossier administratif de demandeuse d'emploi.
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
  • Avis 20194367
    Pôle emploi
    Copie, par voie postale, de la décision de radiation de la liste des demandeurs d'emploi...
    12/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20203089
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de son dossier administratif personnel, ainsi que des éléments...
    31/12/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel Chômage
  • Avis 20204481
    Pôle emploi
    Communication des attestations annuelles d'allocations chômage la concernant pour les années...
    28/02/2021 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20165444
    Pôle emploi
    Communication de l'intégralité des dossiers relatifs aux Actions de Formation Préalable au...
    26/01/2017 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
  • Avis 20180949
    Pôle emploi
    Communication de ses attestations au titre de l'allocation chômage relatives aux périodes...
    31/05/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20173842
    Pôle emploi
    Attestations de paiement au titre des indemnités chômage et de formations qu'il a perçues de...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
  • Avis 20183410
    Pôle emploi
    Communication de son entier dossier d’indemnisation détenu par l'agence de Nantes Malakoff,...
    31/12/2018 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20195042
    Pôle emploi
    Communication de la formule de calcul ainsi que les bases, taux, variables et autres paramètres,...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération
  • Avis 20200084
    Pôle emploi
    Communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse...
    30/06/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage CAF
  • Avis 20211542
    Pôle emploi
    Communication, à la suite de l'évaluation écrite et orale de son niveau d’anglais du 25 février...
    30/04/2021 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Examen et concours
  • Avis 20231929
    France Travail
    11/05/2023 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Abusive Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20134325
    Pôle emploi
    Copie des documents suivants : 1) tous courriers non rendus publics, échangés entre la...
    07/11/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public
  • Avis 20182955
    Pôle emploi
    Communication des attestations de chômage pour les périodes suivantes : 1) pour l'année 1977 :...
    15/09/2018 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20174134
    Pôle emploi
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, des attestations de...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20194328
    Pôle emploi
    Copie de l'actualisation de sa situation de demandeur d'emploi pour la période du 1er au 31...
    31/03/2020 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20193204
    Pôle emploi
    Communication de l’attestation annuelle ASSEDIC mentionnant la date de rupture de son contrat de...
    31/03/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Licenciement
  • «
  • ‹
  • 5
  • 6
  • 7
  • 8
  • 9
  • 10
  • 11
  • ›
  • »
Résultats 141 à 160 sur 266 trouvés.

Administrations

152 Pôle emploi 14 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

137 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 29 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 14 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Economie 14 Industrie 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 154 Travail Et Emploi 87 Droit Du Travail 67 Emploi Public

Conclusions

90 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 38 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Vie privée 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

192 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page