Avis 20175197 Séance du 31/12/2017

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 16 octobre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication de l'ensemble de son dossier ainsi que de toutes les informations le concernant ayant fait l'objet d'un traitement informatisé. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que, le 19 janvier 2018, il a transmis à Monsieur X les documents sollicités. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu, au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.