CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20143762
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.
    30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
  • Avis 20190902
    Direction générale des finances publiques (DGFIP)
    Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...
    31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
  • Avis 20150261
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...
    05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
  • Avis 20226907
    Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)
    15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
  • Avis 20233391
    Ministère des armées
    06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
  • Avis 20202253
    Conseil départemental du Nord (CD 59)
    Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...
    30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20194500
    Communauté d'agglomération du Grand Avignon
    Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...
    02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
  • Avis 20216791
    France Travail
    Copie de son dossier administratif.
    16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20202796
    Pôle emploi
    Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...
    08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
  • Avis 20163967
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...
    20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20160894
    Mairie d'Espira-de-l'Agly
    Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...
    14/04/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Chômage
  • Avis 20192644
    Centre hospitalier de Lanmeur
    Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 : 1) le...
    28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
  • Avis 20220947
    Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)
    Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...
    31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Dossier personnel Formation professionnelle
  • Avis 20193702
    Crédit Municipal de Bordeaux
    Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...
    23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
  • Avis 20181849
    Pôle emploi
    Communication des notes détaillées obtenues par la société attributaire du lot n° 3, pour chaque...
    15/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
  • Avis 20173285
    Pôle emploi
    Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...
    05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel
  • Avis 20204013
    Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
    Copie des documents suivants : 1) le tableau des effectifs de la CANBT au titre des années 2017,...
    10/12/2020 Favorable Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Appréciation Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20202126
    Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre
    Copie des documents suivants : 1) la vacance d'emploi de directeur général des services (DGS)...
    24/09/2020 Défavorable/Appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
  • Avis 20153572
    Pôle emploi
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    24/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20161860
    Mairie de Préseau
    Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants relatifs au budget...
    09/06/2016 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Budgets et comptes Subvention
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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