Recherche - CADA

Avis 20211479
Centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Indre-et-Loire (CGFPT 37)

Communication, par voie électronique à défaut au format papier, des documents suivants : 1) le...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20151301
Pôle emploi

Copie du procès verbal, relatif à la décision de rejet de sa demande d'allocation d'aide au...

23/04/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
Avis 20155555
Centre intercommunal d'action sociale du Bugue

Copie de documents relatifs à son licenciement à la suite d'un arrêt rendu par la Cour...

17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Licenciement
Avis 20143762
Pôle emploi

Copie de l'intégralité de ses dossiers administratif et médical.

30/10/2014 Favorable Incompétence/Loi spéciale Travail Et Emploi Dossier personnel
Avis 20190902
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, par mail et non par consultation sur place, de la copie de l’ensemble de ses...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Sans objet/Perdu Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Dossier personnel Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20150261
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) le courriel de l'entreprise « Un sourire pour...

05/03/2015 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
Avis 20226907
Rectorat de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes, Rectorat de l'académie de Lyon (AC 69)

15/12/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Chômage
Avis 20233391
Ministère des armées

06/07/2023 Défavorable/Secret Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Notation Dossier personnel
Avis 20234322
France Travail

07/09/2023 Favorable/Sauf secret des affaires Défavorable/Secret des affaires Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20202253
Conseil départemental du Nord (CD 59)

Communication des documents suivants concernant sa cliente : 1) l'arrêté portant mutation au...

30/09/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20194500
Communauté d'agglomération du Grand Avignon

Communication, sous format informatique,par extraction des bases de données dans des tableurs...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf appréciation Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Rémunération
Avis 20216791
France Travail

Copie de son dossier administratif.

16/12/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
Avis 20202796
Pôle emploi

Communication des informations sur le calcul de son allocation chômage ARE, afin de vérifier les...

08/10/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Chômage
Avis 20163967
Pôle emploi

Communication des documents suivants : 1) les appels d'offres et les marchés publics concernant...

20/10/2016 Irrecevable/Révision d'avis Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20160894
Mairie d'Espira-de-l'Agly

Communication des documents suivants se rapportant à la fin du contrat de travail de sa cliente...

14/04/2016 Sans objet/Communiqué Modalités D’Accès/Modalités Réglementation Chômage
Avis 20192644
Centre hospitalier de Lanmeur

Communication des documents suivants, à la suite de sa démission le 12 décembre 2018 : 1) le...

28/11/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière
Avis 20220947
Groupement d'établissements publics locaux d'enseignement Midi-Pyrénées-Nord (GRETA 12)

Communication, de préférence par voie électronique, dans le cadre du dispositif RSA et d'une...

31/03/2022 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Professionnel Dossier personnel Formation professionnelle
Avis 20193702
Crédit Municipal de Bordeaux

Copie de l'intégralité des documents suivants la concernant : 1) le dossier administratif et...

23/04/2020 Défavorable/Abusive Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Handicap - invalidité
Avis 20181849
Pôle emploi

Communication des notes détaillées obtenues par la société attributaire du lot n° 3, pour chaque...

15/09/2018 Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20173285
Pôle emploi

Communication des courriers, mises en demeure, décisions, assignations adressés à son client,...

05/10/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Dossier personnel