CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20212886
    Mairie de Pia
    Copie des documents suivants : 1) l'audit portant sur le projet de service établi en 2018 ; 2)...
    27/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Organisation des services Territoriale
  • Avis 20223531
    Hôpitaux de Chartres
    21/07/2022 Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Effectif Hospitalière Organisation des services
  • Avis 20223169
    Conseil départemental du Lot (CD 46)
    23/06/2022 Favorable Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20230513
    Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse
    09/03/2023 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Rémunération
  • Avis 20192673
    Institut national de la santé et de la recherche médicale (INSERM)
    Communication des documents concernant sa cliente : 1) les comptes rendus ou notes produits par...
    31/03/2020 Défavorable/Inachevé Sans objet Incompétence/Privé Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière Conditions de travail
  • Avis 20192125
    Caisse primaire d'assurance maladie de la Gironde (CPAM 33)
    Copie des documents suivants la concernant : 1) les documents ayant servi au calcul de ses...
    23/04/2020 Incompétence/Privé Irrecevable/Imprécise Irrecevable/Hors champ Favorable/Sauf inexistant Incompétence/Juridictionnel Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Handicap - invalidité
  • Avis 20153571
    Pôle emploi
    Copie, de préférence par courrier électronique, des documents suivants concernant le marché...
    24/09/2015 Irrecevable/Imprécise Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public Insertion professionnelle - RMI - RSA
  • Conseil 20181584
    Pôle emploi
    Caractère publiable en ligne des taux d’accès à l’emploi des demandeurs d’emploi ayant suivi une...
    28/06/2018 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Formation professionnelle Chômage
  • Avis 20194697
    Etablissement public territorial Est Ensemble Grand Paris
    Communication du rapport de cession de recrutement pour le poste de chef de pôle maîtrise...
    12/03/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière
  • Avis 20221496
    Conseil départemental des Alpes-Maritimes (CD 06)
    21/04/2022 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale CAF
  • Avis 20195669
    Université Paul-Valéry Montpellier 3
    Communication des pièces composant son dossier administratif et académique au complet : 1) le...
    30/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Irrecevable/Refus non établi Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Scolarité et examens
  • Avis 20190890
    Orange Groupe
    Communication des documents suivants le concernant : 1) le bulletin de consultation médical et...
    07/11/2019 Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
  • Conseil 20217082
    Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971)
    Caractère communicable, à deux syndicats, X et X, dans le cadre d'un appel à projet publié le 3...
    16/12/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Favorable/Sauf secret des affaires Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Marché public
  • Avis 20170281
    Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques
    Copie des documents suivants adoptés par le conseil départemental dans le cadre de sa politique...
    23/02/2017 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20144228
    Ministère de l'intérieur
    Communication d'une copie du document et des éléments suivants : 1) la circulaire ou note...
    08/01/2015 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Étrangers Admission au séjour
  • Avis 20215878
    Passerelles vers l'Emploi
    Communication de la comptabilité des cinq dernières années relative à son activité de délégation...
    25/11/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Délégation de service public Sécurité sanitaire
  • Avis 20194769
    Mairie de Solliès-Toucas
    Communication des documents suivants, sous format électronique par clé USB et sous format papier...
    12/03/2020 Défavorable/Abusive Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Support de communication Marché public Subvention
  • Avis 20091855
    présidente de la Maison de l'Emploi du Bassin de Lons-le-Saunier
    - copie, sur CD ROM ou par messagerie électronique, des délibérations du conseil...
    04/06/2009 Incompétence/Privé Favorable/Sauf comportement Vie Publique/Vie Locale
  • Avis 20124322
    Ministère de la défense
    Communication des documents suivants concernant son dossier personnel qui ne lui ont pas été...
    20/12/2012 Favorable Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
  • Conseil 20121488
    président du conseil régional de Bourgogne
    - articulation entre l'obligation faite aux collectivités de publier, notamment au recueil des...
    07/06/2012 Favorable Vie Publique/Vie Locale Réutilisation Des Informations Publiques
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Administrations

152 Pôle emploi 14 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

137 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 29 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 14 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 14 Economie 14 Industrie 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 154 Travail Et Emploi 87 Droit Du Travail 67 Emploi Public

Conclusions

90 Favorable 88 Sans objet/Communiqué 38 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 18 Favorable/Sauf vie privée 11 Favorable/Sauf appréciation 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Défavorable/Vie privée 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive

Modes de consultation

192 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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