Avis 20200084 Séance du 30/06/2020

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 9 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le directeur général de Pôle emploi à sa demande de communication, à ses frais, de la copie des échanges le concernant, télétransmis vers la caisse des allocations familiales (CAF) du Var, de juin 2016 à avril 2019. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général de Pôle emploi a informé la commission que les documents sollicités n’existent plus dans la mesure où les données ne sont conservées qu'au maximum 90 jours à compter de leur transmission à la CAF. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis. Le présent avis est rendu au nom de la commission, par délégation donnée à son président en vertu des articles L341-1 et R341-5-1 du code des relations entre le public et l'administration.