CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20143621
    Pôle emploi
    Copie de l'entier dossier de son client.
    16/10/2014 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Droit Du Travail Dossier personnel
  • Avis 20194304
    Pôle emploi
    Copie du protocole d'accord conclu avec l'agence Pôle emploi de Livry‐Gargan, en date du 28 juin...
    12/03/2020 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20155437
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité de tous les comptes rendus individuels qui se sont déroulés dans les...
    17/12/2015 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20154687
    UNEDIC
    Communication de l'attestation Pôle Emploi, lui permettant la perception de ses allocations...
    03/12/2015 Irrecevable/Mal dirigée Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20150034
    Pôle emploi
    Copie du formulaire de licenciement, détenu par l'agence Pôle Emploi de Bollène, délivré par...
    05/02/2015 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Aide sociale
  • Avis 20203408
    Pôle emploi
    Communication de duplicata d’offres d’emploi de formateur déposées par la SARL FORMAVAR, ou...
    31/12/2020 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20135571
    Pôle emploi
    Copie de documents détenus par Pôle Emploi Auvergne relatifs à ses emplois et entretiens avec...
    30/01/2014 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20160273
    Pôle emploi
    Communication, par l'agence Pôle emploi de Strasbourg Pont-Matthis, d'une copie des comptes...
    03/03/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Formation professionnelle
  • Avis 20155516
    Pôle emploi
    Communication des attestations (« spécial attestation retraite ») des Assedic la concernant pour...
    17/12/2015 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20132461
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants, relatifs aux agences de Pôle Emploi : 1) la liste des...
    25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Organisation des services
  • Avis 20165011
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) le compte rendu de l'entretien qui s'est tenu le 9...
    19/01/2017 Sans objet/Inexistant Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
  • Avis 20161315
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) l'appel d'offres relatif au marché public...
    26/05/2016 Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20174433
    Pôle emploi
    Communication du document attestant de ses périodes de chômage, indemnisées ou non, mentionnant...
    31/12/2017 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20193934
    Pôle emploi
    Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le lot n° 5 du marché public...
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
  • Avis 20161679
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de l'entier dossier relatif à la décision du 19 octobre 2015 par...
    26/05/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage Aide sociale Admission au séjour
  • Avis 20151122
    Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Franche-Comté (DIRECCTE 25)
    Communication des résultats du contrôle de la formation professionnelle de l'établissement SAS...
    23/04/2015 Défavorable/Secret Travail Et Emploi/Droit Du Travail Formation professionnelle
  • Avis 20170597
    Pôle emploi
    Copie, par courriel ou courrier, de l’ensemble des correspondances échangées par Pôle Emploi...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Droit Du Travail Prud’hommes Chômage
  • Avis 20155753
    Pôle emploi
    Communication des documents suivants : 1) les actes qui lui ont été délivrés ou à des tiers,...
    07/01/2016 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20124441
    Pôle emploi
    Communication des relevés de situation d'indemnisation le concernant pour les périodes 2002 à...
    20/12/2012 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20193132
    Pôle emploi
    Communication des « nouveaux justificatifs » contenus dans son dossier, ayant entraînés la...
    31/12/2019 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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