CADA par data.gouv.fr
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  • Avis 20170641
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité des pièces contenues dans son dossier de demandeur d'emploi inscrite...
    06/04/2017 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20175638
    Mairie de Salses-le-Château
    Communication de l'attestation employeur pôle emploi indiquant le nom, la qualification, le...
    31/12/2017 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale Carrière Rémunération
  • Avis 20134813
    Pôle emploi
    Copie de l'intégralité de son dossier de demandeur d'emploi, portant la référence 6707701E,...
    19/12/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Chômage
  • Avis 20135152
    Mairie de Boissy-Saint-Léger
    Communication de l'attestation pôle emploi devant accompagner la fin de contrat de son client...
    16/01/2014 Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel Chômage
  • Avis 20191130
    Rectorat de l'académie de Versailles (AC 78)
    Communication de l'attestation Pôle emploi se rapportant à la fin de son contrat de travail en...
    31/12/2019 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
  • Avis 20194456
    Mairie de La Courneuve
    Communication, à la suite de la fin de contrat de l'intéressé, de l'attestation employeur...
    31/03/2020 Favorable Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
  • Avis 20172256
    Caisse d'allocations familiales du Var (CAF 83)
    Communication des pièces, notamment celles fournies par Pôle Emploi, qui justifient la...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales CAF Aide sociale Logement
  • Avis 20150656
    Pôle emploi
    Copie des documents détenus par la direction régionale de Pôle emploi Aquitaine constituant son...
    19/03/2015 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20141236
    Pôle emploi
    Communication d'une copie de son entier dossier référencé n° 29970XXX41 détenu par l'agence Pôle...
    29/04/2014 Favorable Travail Et Emploi/Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20205686
    Pôle emploi
    Communication, par voie postale ou électronique, de la totalité des attestations fiscales...
    15/04/2021 Sans objet/Perdu Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi / Droit Du Travail Dossier personnel
  • Avis 20175962
    Université d'Aix-Marseille
    Communication de ses documents de fin de contrat, relatifs à sa situation personnelle et...
    31/12/2017 Sans objet/Communiqué Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Rémunération Dossier personnel Congés
  • Avis 20154523
    Pôle emploi
    Copie de ses déclarations d'actualisation dématérialisées auprès de Pôle emploi Franche-Comté...
    22/10/2015 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage
  • Avis 20135202
    Mairie de Paris
    Communication des trois attestations d'employeur destinées à Pôle emploi pour chaque contrat...
    30/01/2014 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Chômage
  • Avis 20190251
    Ministère de l'Intérieur
    Communication de l'attestation employeur établie à destination de pôle emploi à la suite de sa...
    31/08/2019 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Chômage
  • Avis 20130500
    Pôle emploi
    Copie de tous documents, notamment les circulaires, instructions et notes de service,...
    20/06/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Législation du trav. et conv. collectives
  • Avis 20226531
    France Travail
    24/11/2022 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi / Emploi Public Carrière
  • Avis 20181897
    Pôle emploi
    Copie du document ayant permis à Pôle emploi d'inscrire à son dossier la mention « licenciement...
    15/09/2018 Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Licenciement
  • Avis 20203523
    Pôle emploi
    Communication, par courrier électronique et sans frais, de l'ensemble des autres documents le...
    19/11/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Insertion professionnelle - RMI - RSA
  • Avis 20132057
    Pôle emploi
    La copie des grilles suivantes de son dossier de demandeur d'emploi de l'agence Pôle emploi de...
    14/05/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi Chômage
  • Avis 20163571
    Pôle emploi
    Communication, dans le cadre de l'établissement de ses droits à la retraite, de l'attestation...
    06/10/2016 Favorable Travail Et Emploi / Droit Du Travail Chômage Retraite
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Administrations

152 Pôle emploi 9 France Travail 3 Passerelles vers l'Emploi 2 Agence régionale de santé de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint Barthélemy (Direction générale-ARS 971) 2 Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) 2 Caisse d'allocations familiales du Val-de-Marne (CAF 94) 2 Communauté d'agglomération du Nord Basse-Terre 2 Ministère de l'Intérieur 2 Ministère de l'intérieur 2 Ministère de la défense

Séances

15 31/12/2017 11 15/09/2018 7 31/12/2019 7 31/03/2020 6 30/04/2021 5 31/08/2019 5 12/03/2020 4 03/12/2015 4 28/11/2019 4 30/06/2020

Mots-clés

135 Chômage 35 Carrière 30 Dossier personnel 28 Territoriale 16 Licenciement 15 Rémunération 14 Formation professionnelle 13 Marché public 11 Retraite 8 Aide sociale

Thèmes

12 Economie 12 Industrie 14 Affaires Sanitaires Et Sociales 11 Solidarités Et Prestations Sociales 60 Travail Et Emploi 38 Droit Du Travail 19 Emploi Public 151 Travail Et Emploi 85 Droit Du Travail 66 Emploi Public

Conclusions

87 Favorable 87 Sans objet/Communiqué 35 Sans objet/Inexistant 34 Sans objet/Détruit 16 Favorable/Sauf vie privée 10 Favorable/Sauf article L311-6 9 Favorable/Sauf appréciation 8 Irrecevable/Refus non établi 7 Défavorable/Abusive 7 Défavorable/Vie privée

Modes de consultation

186 Affaire courante 40 Délégué 8 Affaire de principe
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