Avis 20165131 Séance du 12/01/2017

Copie de la convention liant l'établissement et le Pôle emploi.
Monsieur X X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 novembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur général du centre hospitalier des Escartons-Briançon à sa demande de copie de la convention liant l'établissement et Pôle emploi. En réponse à la demande qui lui a été adressée, le directeur général du centre hospitalier des Escartons-Briançon a informé la commission avoir transmis cette convention par courrier du 20 décembre 2016 à Monsieur X. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d'avis.