Recherche - CADA

Délégué

Avis 20212475
Centre hospitalier régional universitaire de Lille

Communication de l'intégralité du dossier médical de son fils mineur, X, relatif à son...

31/05/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Avis 20212789
Conseil départemental du Val-de-Marne

Communication, pour sa cliente, d'une copie intégrale des documents suivants : 1) son dossier...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Territoriale
Avis 20194081
Conseil départemental de la Réunion

Communication du rapport d'évaluation, à la suite de l'information préoccupante du 23 mai 2017.

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Protection de l’enfance
Avis 20211966
Groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise (GHCPO)

Copie, de préférence par voie dématérialisée, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20212489
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication, par courrier électronique, ou à défaut par voie postale, pour sa cliente, de la...

31/05/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20181784
Mairie de Courbevoie

Communication par courriel, de l'ensemble des pièces émanant du document de « programmation pour...

31/10/2018 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs
Avis 20190495
Communauté de communes Isigny-Omaha Intercom

Communication du cahier des charges adressé aux trois cabinets d'architectes retenus pour le...

31/08/2019 Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs
Avis 20194600
Mairie de Longperrier

Communication d'une copie de l'intégralité du dossier administratif de sa cliente.

31/03/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Territoriale
Avis 20200392
Conseil régional de la Réunion

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux MT5.2 portant sur la gestion...

30/06/2020 Favorable/Sauf comportement Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201345
Mairie de Châteaugiron

Copie des documents suivants relatifs au marché public de travaux de requalification de la place...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182444
Conseil régional d'Occitanie

Copie, sur support numérique, en sa qualité de conseiller régional, des documents suivants : 1)...

31/10/2018 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20192618
SNCF Mobilités

Communication des documents suivants, pour chaque marché subséquent conclu de l'accord-cadre...

31/12/2019 Défavorable/Mandat Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205494
Mairie de Plaudren

Communication du compte rendu de l'expertise médicale qui a eu lieu avec le docteur X le 7...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Santé Territoriale
Avis 20211303
Centre hospitalier Bertinot Juel de Chaumont-en-Vexin

Communication, pour sa cliente, de préférence par courrier électronique, des documents suivants...

30/04/2021 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205654
Syndicat mixte du pays des Cévennes

Communication des documents suivants : 1) le dossier réceptionné le 26 février, mentionné dans...

30/04/2021 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20210359
Syndicat intercommunal pour la restauration collective (SIRESCO)

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants concernant son client...

30/04/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20201288
Mairie de Charleville-Mézières

Communication, par courrier électronique, des documents contenus dans son dossier administratif...

30/06/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable Favorable/Sauf établissement de document Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Territoriale
Avis 20185523
Société du Grand Paris

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/08/2019 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20205479
Mairie de Saint-Chély-d'Apcher

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents suivants concernant le...

28/02/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20182739
Communauté intercommunale du Nord de la Réunion (CINOR)

Communication, par envoi postal, du rapport annuel d'activité 2016 relatif à la convention de...

31/10/2018 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public