Recherche - CADA

Délégué

Avis 20205582
Agence régionale de santé d'Ile-de-France (ARS - Direction générale)

Communication de l'intégralité des documents suivants : 1) l'intégralité des documents...

28/02/2021 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20205699
Direction départementale de la cohésion sociale de Haute-Savoie (DDCS 74)

Communication de l’ensemble des pièces constituant son dossier médical, dont la copie du rapport...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20211375
Ministère de l'Intérieur

Communication, à la suite de sa demande de replacement en congé de longue durée examinée par le...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20211753
Rectorat de l'académie de Bordeaux (AC 33)

Copie de l’intégralité du rapport médical rédigé par le docteur X à la suite de son expertise du...

30/04/2021 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé
Avis 20212143
Rectorat de l'académie de Strasbourg (AC 67)

Communication d'une copie du rapport d’expertise rédigé par le docteur X, à la suite de l'examen...

30/04/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20210033
Communauté d'agglomération du pays de Meaux

Copie, dans le cadre de l'accident de service dont elle a été victime le X, de l'intégralité des...

28/02/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel
Avis 20195743
Syndicat intercommunal à vocation multiple de la Saudrune Ariège Garonne (SIVOM 31)

Communication des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...

30/06/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Favorable Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20200964
Province Sud de Nouvelle-Calédonie

Copie, sur support papier ou électronique, des documents suivants concernant le concours de...

30/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20200166
Préfecture de police de Paris

Communication, par courrier électronique ou à défaut par voie postale, de la copie intégrale des...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel Santé
Avis 20195298
Communauté de communes du pays d'Héricourt

Communication des documents suivants : 1) le dossier complet de la déclaration du projet (DP)...

30/06/2020 Irrecevable/Diffusion publique Environnement Développement Durable Et Transports / Risques Naturels Et Technologiques Installations classées
Avis 20195527
Ministère de l'Intérieur

Communication des documents suivants, la concernant : 1) l'avis du comité médical ministériel du...

30/06/2020 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20205433
Mairie des Saintes-Maries-de-la-Mer

Communication des documents suivants : 1) la délibération du conseil municipal ou la décision...

28/02/2021 Favorable Vie Publique / Vie Locale
Avis 20192002
Mairie de Garches

Communication de la copie des documents administratifs suivants, manquants à la suite d'une...

31/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20212186
Communauté de communes des Portes de Meuse

Copie, par voie électronique, des documents suivants concernant le marché public ayant pour...

31/05/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20184708
Communauté de communes du Limouxin

Copie, au format pdf et par voie dématérialisée soit par CDROM ou par courriel, des documents...

31/08/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire POS-PLU
Avis 20183646
Syndicat intercommunal pour l’aménagement hydraulique des vallées du Croult et du Petit Rosne (SIAH)

Copie, par courrier électronique ou sur support informatique, des documents suivants : 1) les...

31/08/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Défavorable/Vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20201624
Mairie de Sanary-sur-Mer

Communication des documents médicaux relatifs à l' accident de trajet dont elle a été victime...

30/09/2020 Favorable/Sauf loi spéciale Favorable/Sauf inexistant Travail Et Emploi / Emploi Public Accident du travail maladie professionnelle Territoriale
Avis 20200298
Groupe Hospitalier Bretagne Sud (GHBS)

Communication des documents suivants concernant son client : 1) les courriers de saisine du...

31/12/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Santé Hospitalière
Avis 20184102
Mairie de Vireux-Molhain

Copie, en sa qualité de conseiller municipal, par courrier électronique, des documents suivants...

31/03/2019 Favorable Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20212214
Direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Allier (DDCSPP 03)

Copie de l'ensemble des dossiers instruits par le comité médical, le concernant : 1) les pièces...

31/05/2021 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel