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Avis 20196047
Mairie de Willems
Communication, à ses frais, à la suite d'une première transmission incomplète, de la copie...
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Avis 20196060
Ministère de la Culture
Communication du dossier transmis par Monsieur X à l'unité départementale de l'architecture des...
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Avis 20196061
Mairie de Loriol-sur-Drôme
Copie de l’intégralité des documents contenus dans les permis de construire accordés par la...
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Avis 20196062
Mairie de Bollène
Communication, sous forme électronique par courriel, à la suite d'une première transmission...
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Avis 20196085
Mairie de Chambéry
Communication, à ses frais, de la copie de l'entier dossier relatif au projet d'autorisation de...
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Avis 20196119
Mairie de Cournonterral
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) l'entier dossier de demande de permis...
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Avis 20196139
Mairie de Saint-Jean-du-Pin
Copie de la délibération du procès-verbal du conseil municipal portant acquisition de...
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Avis 20196158
Mairie de Saint-Georges-de-Didonne
Communication de l'intégralité du dossier d’enquête publique relative à la révision du PLU,...
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Avis 20193357
Mairie de Trilbardou
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) la délibération du conseil municipal...
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Avis 20193419
Mairie du Lamentin (Martinique)
Communication des documents suivants, relatifs à des dispositifs publicitaires opposés à sa...
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Avis 20193426
Mairie de Régusse
Copie des pages du règlement d'urbanisme permettant d'inclure la surface d'un chemin d'accès...
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Avis 20193480
Mairie d'Aubais
Communication, sur support électronique (CD Rom ou USB) à leurs frais ou par consultation sur...
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Avis 20193491
Mairie de Drap
Communication des rapports dressés en date des 16 et 19 janvier 2019, sur la propriété de son client.
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Avis 20193496
Mairie de Pietra di Verde
Copie, à ses frais, de l'intégralité des documents suivants :
1) le dossier du permis de...
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Avis 20193612
Mairie de La-Ville-aux-Dames
Copie du dossier de permis de construire n° X du 14 septembre 2018 délivré à Monsieur et Madame X.
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Avis 20193613
Mairie de Lanta
Communication du ou des éventuels permis de construire, et permis de construire modificatif(s)...
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Avis 20193623
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193624
Mairie de Marseille
Communication, par courrier électronique, du permis de construire n° X accordé le 28 juin 2019 à...
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Avis 20193642
Mairie de Paris
Communication, à ses frais, des documents suivants :
1) les justificatifs de notification de...
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Avis 20193745
Préfecture des Hauts-de-Seine
Copie, par courriel, wetransfer ou autres supports de formats numériques, du permis de...