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Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20194508
Mairie de Brié-et-Angonnes

Communication de l’historique du classement de la parcelle cadastrée section X sous le numéro X.

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194522
Mairie de Traenheim

Communication de la copie du plan sommaire d'urbanisme, approuvé le 12 mai 1971, en vigueur lors...

31/03/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194576
Mairie d'Auteuil-le-Roi

Communication de la copie de l'entier dossier de permis de construire (arrêté municipal et...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194607
Mairie de Gex

Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...

31/03/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme
Avis 20194647
Mairie de la Bussière-sur-Ouche

Communication de l'avis négatif relatif à la déclaration de travaux déposée par son client,...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194653
Mairie de Ploudalmézeau

Communication des documents suivants : 1) la copie de l'autorisation concernant le ravalement de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20194678
Mairie de Saint-Quay-Portrieux

Copie, de préférence par courrier électronique, ou, à défaut, par envoi postal, des documents...

31/03/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194702
Mairie de Strasbourg

Copie des documents suivants : 1) le dossier de demande d'occupation du domaine public communal...

31/03/2020 Favorable Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194772
Mairie de Capbreton

Copie du document graphique se rapportant à l'ensemble désigné « jardins dans la pointe formée...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194783
Mairie de Noordpeene

Communication, sous format papier à ses frais, ou sous format dématérialisé par courriel ou sur...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU Déchets Réglementation Support de communication
Avis 20194802
Mairie de Férolles-Attilly

Communication, à ses frais, par courriel de préférence, des documents suivants : 1) la copie de...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20194816
Mairie du Cailar

Communication, à ses frais, des documents administratifs suivants : 1) l'entier dossier de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire POS-PLU
Avis 20194819
Collectivité de Saint-Martin

Communication des délibérations publiques relatives aux cessions de terrains réalisées dans la...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20194836
Mairie de Trouville-sur-Mer

Communication des documents suivants : 1) l'entier dossier de demande de permis de construire...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20194925
Mairie de Charnècles

Communication, par mise en ligne sur le site internet de la commune, de la copie des documents...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195025
Mairie de Cornebarrieu

Communication des documents suivants : 1) le règlement de zone UM7 du PLUh de la commune de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20195028
Mairie d'Orcemont

Copie, à ses frais, avec indication du coût de reprographie et du mode de règlement, de...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20195063
Mairie de Beauvais

Copie du dossier de lotissement mentionné à l'article 6 du premier rôle de l'acte de vente de la...

31/03/2020 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20195094
Communauté d'agglomération Pays Basque

Communication des documents relatifs au contrat signé par le syndicat des mobilités du Pays...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Contrats administratifs
Avis 20195110
Mairie de Mouzon

Communication de la copie du procès-verbal dressé le 16 septembre 2019 à l'encontre de Monsieur...

31/03/2020 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions