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Agriculture

Avis 20131648
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie des déclarations de surfaces souscrites pour les années 2011 et 2012...

14/05/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Agriculture Surfaces agricoles
Avis 20131650
Mairie de Cerelles

Copie des documents suivants relatifs au marché de maîtrise d'œuvre concernant notamment le...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131657
Mairie de Civrieux d'Azergues

Copie des documents suivants relatifs au marché public d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131695
Mairie de Claira

Copie de la délibération prise en conseil municipal, autorisant le maire à lancer un marché...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131712
Ministère de la culture et de la communication

Copie des documents suivants demandés auprès de la direction régionale des affaires culturelles...

04/07/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131727
Préfecture du Doubs

Communication des documents suivants concernant le projet d'installation de la zone de...

25/04/2013 Favorable Economie Industrie Agriculture/Régulation Économique Énergies renouvelables
Avis 20131730
Ministère de la défense

Copie, par courrier électronique ou par envoi postal, des documents suivants relatifs à...

25/04/2013 Sans objet/Communiqué Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Accord-cadre
Avis 20131732
Caisse du Régime Social des Indépendants (RSI)

Communication de l'offre du prestataire retenu indiquant le montant hors taxes et le montant...

25/04/2013 Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131733
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 20131734
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole

Communication, de préférence par courrier électronique, des documents suivants relatifs au...

25/04/2013 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Avis 19840003
ministre de la défense

[Voir avis]

13/12/1984 Irrecevable/Imprécise Défavorable/Défense Incompétence/Renseignement Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Environnement Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques Justice Ordre Public Et Sécurité/Défense Et Diplomatie Justice Ordre Public Et Sécurité Armée
Avis 19870061
gouverneur de la Banque de France

[Voir avis]

02/04/1987 Défavorable/Sécurité publique Favorable/Sauf préparatoire Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Economie Industrie Agriculture Banques et assurances
Conseil 19910489
maire de Strasbourg

- registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière

28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
Avis 19911331
président de la chambre régionale des comptes d'Auvergne

- lettre du maire de Brives-Charensac en date du 26 avril 1991, citée dans la décision de la...

20/06/1991 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture Cour des comptes et CRC
Avis 19920104
maire de Gravelotte

- décomptes des indemnités versées au maire et aux adjoints en 1990.

09/01/1992 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Economie Industrie Agriculture
Conseil 19920491
préfet d'Eure-et-Loir

- documents comptables fournis par une entreprise à l'appui de sa demande d'autorisation...

05/03/1992 Défavorable Economie Industrie Agriculture/Commerce Economie Industrie Agriculture/Secteurs Économiques Travail Et Emploi/Droit Du Travail Conditions de travail
Conseil 19920723
secrétaire général de la Commission centrale des marchés

- bordereau de prix d'un marché public.

02/04/1992 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Marché public
Conseil 19920944
préfet du Finistère

- communicabilité des documents élaborés par l'assemblée générale constitutive de l'Association...

30/04/1992 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture/Agriculture Modalités D’Accès Environnement Développement Durable Et Transports/Espace Naturel Réglementation
Avis 19930158
directeur général de la Poste (Direction départementale de l'Aude)

- facture adressée à la société SOLODEC pour la distribution, par les employés de la Poste, de...

04/02/1993 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Economie Industrie Agriculture/Commerce Contrats administratifs Assimilés fonctionnaires
Conseil 19930472
maire de Sausset-les-Pins

- liste des commerçants de la commune faisant apparaître le montant de la taxe professionnelle...

08/04/1993 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité Economie Industrie Agriculture/Commerce Finances Publiques Et Fiscalité/Fiscalité Locale