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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20132768
Mairie de Noisy-le-Sec

Copie des bulletins de paie de Messieurs XXX XXX et XXX XXX pour la période du 1er janvier 2012...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération
Avis 20132785
Centre hospitalier de Montereau

Communication des documents suivants : 1) le courrier d'organisation et de convocation de la...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Carrière
Avis 20132786
Centre interdépartemental de gestion de la petite couronne de la région Ile-de-France

Communication des documents suivant concernant son dossier d'accession à la promotion interne de...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Sans objet/Communiqué Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132794
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie de l'intégralité de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2012 lui signifiant son changement...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132797
Ministère de la défense

Communication de l'extrait des services militaires de son père, Monsieur XXX XXX, avec mention...

12/09/2013 Irrecevable/Refus non établi Travail Et Emploi/Emploi Public Armée Carrière
Avis 20132798
Syndicat scolaire intercommunal du Saintois (SSIS 54)

Communication des documents suivants : 1) les procès-verbaux des réunions du comité syndical...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Avis 20132800
Préfecture de Maine-et-Loire

Communication du rapport de l'inspection menée en janvier 2012 au sein du service départemental...

12/09/2013 Défavorable/Préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation Organisation des services
Avis 20132819
Ministère de la défense

Copie des documents suivants relatifs au décès de son fils XXX XXX, gendarme mobile à l'escadron...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Dossier médical personnel
Avis 20132824
Mairie d'Aulnay-sous-Bois

Communication du tableau des effectifs depuis octobre 2009.

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif
Avis 20132826
Direction des services départementaux de l'éducation nationale du Loiret (DSDEN 45)

Copie des pièces suivantes concernant son dossier professionnel, non transmises par la DSDEN 45...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Défavorable/Appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132842
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité des pièces de son dossier de candidature à la liste d'aptitude à l'emploi...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132843
Ministère de la culture et de la communication

Communication des documents suivants relatifs aux résultats du concours ouvert par arrêté du 7...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Défavorable/Vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Concours Carrière
Avis 20132846
Rectorat de l'académie de Paris (AC 75)

Communication des cinq avis du comité médical départemental, concernant sa cliente, rendus à la...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé Dossier médical personnel
Avis 20132854
Université Paris 7 - Diderot

Communication de l'avis rendu par le professeur XXX XXX sur la prolongation de la carrière de...

12/09/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132860
Rectorat de l'académie de Lyon

Communication, après anonymisation, des documents suivants : 1) les rapports d'inspection,...

12/09/2013 Favorable/Sauf secret Travail Et Emploi/Emploi Public Notation
Avis 20132863
Communauté urbaine de Lyon

Communication des documents suivants : 1) le rapport hiérarchique le concernant, en date du 7...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel Organisation des services
Avis 20132867
Ministère du redressement productif

Communication des documents, ou les références, de tous les textes d'application relatifs aux...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services Congés
Avis 20132884
La Poste

Communication du procès-verbal du conseil central de discipline auquel il a été convoqué le 22...

12/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Discipline
Avis 20132896
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants relatifs aux demandes de révision de ses notes : 1) le...

12/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Représentation
Avis 20132905
Rectorat de l'académie de Versailles

Communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes).

26/09/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel