Avis 20132905 Séance du 26/09/2013

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 6 août 2013, à la suite du refus opposé par le recteur de l'académie de Versailles à sa demande de communication de l'intégralité de son dossier administratif (y compris les pièces annexes). En réponse à la demande qui lui a été adressée, le recteur de l'académie de Versailles a informé la commission de ce que Monsieur XXX avait pu consulté auprès de ses services l'intégralité de son dossier administratif le 4 septembre 2013. La commission ne peut, dès lors, que déclarer sans objet la demande d’avis.