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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20133082
Ministère de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique

Copie de l'intégralité du dossier et annexes de sa candidature à la sélection annuelle au tour...

12/09/2013 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Dossier personnel
Avis 20133084
Ministère de l'intérieur

Copie du compte rendu de la commission administrative paritaire nationale (CAPN) du 6 juin 2013...

12/09/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Représentation
Avis 20133096
La Poste

Copie de l'enquête interne réalisée par la direction des ressources humaines, en lien avec une...

12/09/2013 Incompétence/Juridictionnel Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires
Avis 20133103
Centre hospitalier régional universitaire (CHRU) de Montpellier

Communication des documents suivants concernant le recours hiérarchique qu'il a intenté auprès...

12/09/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Notation Rémunération
Avis 20133126
Ministère de la justice

Copie de l'emploi du temps des agents durant la période estivale, et plus précisément entre le...

12/09/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Effectif Congés
Avis 20133141
Service interacadémique des examens et concours des académies de Créteil, Paris et Versailles (SIEC)

Communication des documents suivants concernant la note éliminatoire qu'il a obtenue à l'épreuve...

26/09/2013 Favorable/Sauf vie privée Incompétence Travail Et Emploi/Emploi Public Concours
Avis 20133153
Mairie de Guillestre

Copie des documents suivants : 1) le plan de formation ayant recueilli l'avis du comité...

06/06/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation
Avis 20133154
Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse (CCI 31)

Communication des formulaires le concernant intitulés « Demande en vue d'assurer des fonctions...

06/06/2013 Sans objet/Détruit Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Dossier personnel
Avis 20133976
Intercom du pays Beaumontais

Communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20133983
La Poste

Copie des documents suivants la concernant, détenus par le centre financier de Rennes : 1) sa...

24/10/2013 Favorable/Sauf préparatoire Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires Carrière
Avis 20133988
Mairie d'Arles

Communication de la décision en vertu de laquelle les agents en congé de longue maladie doivent...

06/06/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière Santé
Avis 20133990
Conseil régional d'Aquitaine

Copie des documents suivants figurant dans son dossier administratif individuel, et ce depuis...

24/10/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Notation Formation professionnelle
Avis 20133993
Syndicat intercommunal des eaux de la Haute-Loue

Copie des délibérations fixant le montant de l'indemnité allouée au président et aux...

07/11/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Rémunération
Avis 20134020
Université Montesquieu Bordeaux IV

Copie des documents suivants : 1) le référentiel d'équivalences horaires voté par le conseil...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Établissement supérieur Rémunération
Avis 20134041
Mairie de Pontoise

Copie du rapport d'audit réalisé en 2013 au sein de la police municipale, avec occultation des...

07/11/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Organisation des services
Conseil 20134054
Mairie de Ris-Orangis

Caractère communicable, à un syndicat professionnel, des éléments résultant d'une enquête...

06/06/2013 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Si mandat (favorable si vous produisez un mandat de la personne concernée) Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale
Avis 20134107
Mairie de Saint-Cyprien

Communication des documents suivants : 1) concernant l’attribution de subventions aux...

24/10/2013 Favorable Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales Travail Et Emploi/Emploi Public Subvention Rémunération Territoriale
Avis 20134136
Hôpital de Tournon

Communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut,...

07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Effectif
Avis 20134147
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord (CGFPT 59)

Copie des documents suivants relatifs à son arrêt de travail examiné le 30 août 2013 par le...

07/11/2013 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Santé Dossier médical personnel
Avis 20134153
Centre intercommunal d'action sociale "L'accueil" (CIAS)

Communication, à un agent public retraité, ancien employé du centre intercommunal d'action...

07/11/2013 Favorable Favorable/Sauf commercial industriel Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération