Avis 20134136 Séance du 07/11/2013

Maître XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 4 octobre 2013, à la suite du refus opposé par le directeur de l'hôpital de Tournon à sa demande de communication de la liste du personnel, comprenant les nom, prénom, date d'embauche, statut, affectation, grade, échelon et situation administrative de l'ensemble des agents. En l'absence de réponse du directeur de l'hôpital de Tournon, la commission estime que la liste demandée, si elle existe en l'état ou peut être obtenue par un traitement informatique d’usage courant, est communicable à toute personne qui en fait la demande, sous réserve de l'occultation préalable, le cas échéant, des mentions relatives à la vie privée telles que la date de naissance, l'adresse personnelle ou l'adresse électronique professionnelle individuelle, en application de l'article 2 et du II de l'article 6 de la loi de 1978. Les mentions concernant l'identité du fonctionnaire, son statut et les fonctions exercées sont, en revanche, librement communicables. La commission émet, sous ces réserves, un avis favorable.