Avis 20133976 Séance du 24/10/2013

Monsieur XXX XXX, XXX, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 25 septembre 2013, à la suite du refus opposé par le président de l'Intercom du pays Beaumontais à sa demande de communication de la liste des personnels comprenant, pour chaque agent, les nom, prénom, grade et situation administrative (titulaire, stagiaire, contractuel et date d'entrée dans l'établissement). La commission rappelle que la liste des agents employés par une collectivité publique constitue un document administratif communicable (CE 10 avril 1991, Cne de Louviers c/ Mabire-Bex, n° 112904, Lebon T. 948) et relève que les informations sollicitées en l'espèce ne sont pas couvertes par le secret de la vie privée. Elle émet donc un avis favorable et prend note de l’intention du président de l'Intercom du pays Beaumontais de procéder prochainement à la communication de ce document à Monsieur XXX.