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Travail Et Emploi/Emploi Public Affaire courante

Avis 20132406
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges

Copie de la dérogation concernant l'emploi de Monsieur XXX, administrateur territorial, en tant...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Carrière
Avis 20132414
Rectorat de l'académie d'Orléans-Tours

Communication d'une copie de l'entier dossier individuel de fonctionnaire de sa cliente,...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Dossier personnel Institution scolaire
Avis 20132416
Centre hospitalier Guillaume Régnier de Rennes

Communication, en sa qualité de membre du conseil de surveillance de l'établissement, de la...

23/05/2013 Favorable/Sauf établissement de document Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière
Avis 20132420
Ministère de la culture et de la communication

Consultation de son dossier administratif, demandé auprès de la direction des ressources...

25/07/2013 Sans objet Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132429
Agence régionale de santé de l'Océan indien (ARS 974)

Communication de son dossier administratif dans son intégralité.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132454
Rectorat de l'académie d'Amiens

Copie du rapport rédigé à son sujet par Madame XXX (IA-IPR) à la suite d'une visite d'inspection...

23/05/2013 Favorable/Sauf appréciation Travail Et Emploi/Emploi Public
Avis 20132459
Inspection générale des finances

Communication des documents suivants, relatifs au montant des primes et rémunérations...

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Rémunération
Avis 20132469
Mairie de Paris

Communication, à son médecin traitant, des résultats et conclusions de ses examens radiologiques...

23/05/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier médical personnel
Conseil 20132501
Mairie de Genlis

Caractère communicable des documents suivants, relatifs à Madame XXX XXX : 1) sa lettre de...

23/05/2013 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Territoriale
Avis 20132509
Rectorat de l'académie de Nantes

Consultation de son dossier administratif personnel.

23/05/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Dossier personnel
Avis 20132521
France Télécom

Communication des éléments suivants concernant le traçage de son poste téléphonique...

12/09/2013 Incompétence/CNIL Travail Et Emploi/Emploi Public Assimilés fonctionnaires CNIL
Avis 20132528
Ministère de la défense

Communication, par voie électronique, de la note de service n° 5010/DRSSA-SGL/SP du 10 septembre...

25/07/2013 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Santé
Avis 20132535
Mairie de Fleury-Mérogis

Communication des documents suivants pour les années 2010, 2011 et 2012 : 1) le bilan social...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Imprécise Sans objet/Inexistant Incompétence/Renseignement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Effectif
Avis 20132540
Conseil régional du Nord-Pas-de-Calais

Communication des fiches de poste de l'ensemble des photographes employés par le conseil...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Effectif Rémunération Carrière
Avis 20132552
Pôle emploi

Communication, pour la partie le concernant, du procès-verbal de la commission paritaire locale...

25/07/2013 Défavorable Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière
Avis 20132554
Ministère de la justice

Communication du rapport d'enquête administrative dont il a fait l'objet, établi par...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Défavorable/Appréciation Défavorable/Comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Organisation des services
Avis 20132576
Université d'Évry-Val d'Essonne

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à son activité professionnelle au sein...

10/10/2013 Favorable Irrecevable/Documentation établissement de document Travail Et Emploi/Emploi Public Carrière Conditions de travail Rémunération Notation Établissement supérieur
Conseil 20132577
Conseil général des Deux-Sèvres

Caractère communicable, à l'intéressé, de l'extrait du procès-verbal de la commission...

25/07/2013 Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi/Emploi Public Territoriale Représentation Carrière
Avis 20132584
Rectorat de l'académie d'Aix-Marseille

Communication des procès-verbaux des réunions de toutes les commissions paritaires...

25/07/2013 Défavorable/Vie privée Travail Et Emploi/Emploi Public Représentation
Avis 20132591
Ministère de l'éducation nationale

Communication du compte rendu du jury le concernant pour les deux épreuves orales du concours du...

12/09/2013 Sans objet/Inexistant Travail Et Emploi/Emploi Public Concours