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Patrimoine

Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne
Conseil 20191795
Mairie de Saint-Lys

Possibilité de mettre en ligne, sur la page web du site de la mairie, le rapport au format PDF...

05/09/2019 Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192189
Centre national d'art et de culture Georges Pompidou

Communication de la liste ainsi que des montants individuels d'achats des œuvres d'art...

05/09/2019 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20191425
Mairie de Samogneux

Communication des documents suivants, concernant la reproduction et le déplacement à l'église de...

31/12/2019 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Budgets et comptes
Avis 20191639
Ministère de la culture

Communication, à ses frais, sous format numérique, des documents relatifs au musée de la commune...

31/12/2019 Irrecevable/Imprécise Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Musée
Avis 20193154
LAM Lille Métropole musée d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut

Communication du registre intégral des dépôts effectués auprès du LaM par la Société Française...

28/11/2019 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194260
Musées de la Ville de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) les dossiers des restaurations des statuettes de la...

02/04/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194261
Mairie de Nancy

Copie, par courrier électronique, des documents relatifs à la restauration de l'horloge X du...

23/04/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194663
Ministère de la Culture

Copie, de préférence par courrier électronique, des lettres manuscrites adressées entre 2000 et...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20194954
Communauté d'agglomération de la presqu'île de Guérande-Atlantique (CAP Atlantique)

Communication d'une copie du protocole transactionnel et de l'intégralité de ses avenants, signé...

02/04/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20195429
Opéra National de Paris

Communication des documents suivants : 1) la copie du règlement de visite de l'opéra Garnier...

23/04/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20193277
Ministère de la Culture

Communication des autorisations délivrées pour installer deux baraquements forains provisoires...

16/01/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs Patrimoine
Avis 20193776
Préfecture de la Haute-Saône

Communication de la copie des documents suivants relatifs aux travaux de terrassement à divers...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf inexistant Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire Pollution
Avis 20193942
Mairie de Saint-Didier-en-Velay

Communication des documents relatifs à l'ouverture au public de la chapelle Claire Joie : 1)...

16/01/2020 Sans objet/Inexistant Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine
Avis 20194093
Ministère de la Culture

Copie certifiée du certificat d'exportation n° 10135 délivré le 26 mars 1996 portant sur le...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Enseignement Culture Loisirs / Culture Musée Patrimoine
Avis 20194152
Mairie de Trégastel

Communication des documents relatifs à l'exploitation d'un camion de vente de produits...

30/01/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Economie Industrie Agriculture / Commerce Patrimoine Commerce de détail Gestion domaniale
Conseil 20195975
Mairie de Couches

Caractère communicable, par consultation sur place, des documents suivants : 1) les comptes...

30/01/2020 Favorable Favorable/Sauf préparatoire Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Commerce de détail Activités sportives
Avis 20194168
Ministère de la Transition écologique et solidaire

Communication des documents suivants, visés dans l'avis du ministre du 26 février 2019...

31/03/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine Permis de construire
Avis 20194262
Centre des monuments nationaux (CMN)

Copie, par courrier électronique des rapports relatifs aux travaux de restauration de l'horloge...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20192981
Conseil de fabrique de la cathédrale de Strasbourg

Consultation des documents suivants : 1) le cahier des charges et la facture du contrat signé...

16/01/2020 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable Vie Publique / Vie Locale Patrimoine