Recherche - CADA

Patrimoine

Avis 20195014
Mairie de Perrignier

Communication des documents suivants : 1) la copie de l’autorisation de démolition du lavoir...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20191588
Centre des monuments nationaux (CMN)

Communication des documents suivants : 1) la liste des documents relatifs aux contrats et...

31/03/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20202924
Mairie d'Uzès

Communication, sous format électronique, de préférence via une plateforme de téléchargement, des...

31/12/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Marché public
Avis 20201893
Ministère de la culture

Communication de l'ensemble des documents contenus dans le dossier relatif à la vente et à la...

10/09/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20201908
Mairie de Neuf-Brisach

Copie de la facture d'acquisition et de mise en place de l'actuelle horloge extérieure de...

10/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Patrimoine
Avis 20195967
Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame

Communication des documents se rapportant à l'horloge de la plate-forme de la cathédrale de...

14/05/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf propriété intellectuelle Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20200152
Ministère de la Culture

Copie, par courrier électronique, du rapport des fouilles relatif aux investigations...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20200235
Mairie de Réville-aux-Bois

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, de la copie des documents...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20200051
Ministère de la culture

Copie de la note datée de février 1998 accompagnant la cartographie du site archéologique dit du...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Patrimoine POS-PLU
Avis 20201193
Mairie de Rumilly

Communication de l'étude patrimoniale de la rue Montpelaz.

25/06/2020 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale Patrimoine
Avis 20201412
Mairie du Teil

Communication, au format papier, des documents relatifs à la construction d’un mur végétalisé,...

16/07/2020 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité / Sécurité Civile Prévention Patrimoine
Avis 20195881
Ministère de la culture

Communication des archives photographiques et photogrammétriques de la grotte de Niaux.

25/06/2020 Favorable Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Archives
Conseil 20212232
Mairie d'Eysines

Caractère communicable, à une association, d'une étude nommée « diagnostic Maison Carpeynteyre...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20212388
Mairie d'Eysines

Communication du rapport réalisé sur une bâtisse appelée « Bourdieu de FERRON du XVII siècle »...

06/05/2021 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Patrimoine
Avis 20211788
Mairie de Mélicourt

Copie, par courrier postal à ses frais, ou par voie électronique, des documents suivants : 1)...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf vie privée Vie Publique / Vie Locale Patrimoine Budgets et comptes Gestion domaniale Effectif Rémunération Territoriale
Avis 20211791
Mairie de Besançon

Communication des documents suivants : 1) les documents de travail confiés à Madame X ou...

15/04/2021 Incompétence/Privé Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211869
Musées de la Ville de Strasbourg

Communication des documents suivants : 1) une copie numérique du rapport de restauration,...

15/04/2021 Favorable Favorable/Sauf secret des affaires Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20211928
Ministère de la culture

Communication de l'intégralité des documents, lesquels ont alerté le service des musées de...

15/04/2021 Sans objet/Inexistant Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20202679
Mairie de Montmorillon

Communication des études réalisées sur l'état des fondations et de la stabilité du mur nord de ...

08/10/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable/Sauf préparatoire Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine
Avis 20215022
Etablissement public chargé de la conservation et de la restauration de la Cathédrale Notre-Dame de Paris

Communication d'une copie de la facture des rapports d'expertise rédigés par Monsieur X,...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Patrimoine