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Conseil 20071008
préfet du Vaucluse
- caractère communicable, aux candidats, de la fiche établie par les examinateurs lors de...
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Avis 20071252
préfet de police
- consultation des registres de cartes grises des années 1937 à 1939 afin de prouver que le père...
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Avis 20071996
officier du ministère public près le centre automatisé de constatation des infractions routières
- communication des éléments suivants relatifs à la contravention qui lui a été infligée pour...
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Conseil 20072043
président du conseil général des Hautes-Alpes
- conformité des dispositions énoncées dans le projet de convention de cession des droits de...
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Avis 20073769
directeur de l'agence de Haute Côte-d'Or de l'office national des forêts
- copie de la lettre en date du 28 Mars 2007 dans laquelle Monsieur M. attire l'attention de...
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Avis 20074647
préfet de la Seine-Saint-Denis (service des permis de conduire)
- communication de l'original du permis de conduire italien de l'intéressé, conservé depuis sept...
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Avis 20081703
préfet de l'Essonne
- copie de la lettre de mise en demeure au maire de Corbeil lui enjoignant l'ordre de fermer le...
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Avis 20081956
préfet de l'Aisne
- la liste des noms et des adresses des auto-écoles correspondants aux numéros d'agréments qui...
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Avis 20124378
Ministère de l'intérieur
Communication d'une copie du procès-verbal de contravention dressé à l'encontre de son client le...
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Avis 20124587
Institut français des sciences et technologies des transports de l'aménagement et des réseaux (IFSTTAR)
Copie de son dossier, comprenant notamment les photographies prises lors de son accident sur la...
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Avis 20124589
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)
Communication d'une copie des documents suivants se rapportant à l'avis de contravention n°...
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Avis 20125025
Conseil général de Saône-et-Loire
Communication d'un rapport technique portant sur l'état de la signalisation routière rue du...
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Avis 20125098
Mairie de Saint-Cloud
Copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de signalisation...
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Avis 20125103
Mairie de Villeneuve-Saint-Georges
Copie de l'enquête usagers, réalisée récemment, et évoquée lors de la réunion du conseil...
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Avis 20130011
Officier du ministère public près le tribunal de police de Clermont-Ferrand
Copie du rapport du commissariat de police de Clermont-Ferrand répondant aux observations qu'il...
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Avis 20130167
Préfecture de la Drôme
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130179
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de l'intégralité de l'agrément préfectoral délivré à l'organisme de...
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Avis 20130205
Préfecture des Hauts-de-Seine
Communication d'une copie de la décision de la commission médicale des permis de conduire en...
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Avis 20054023
ministre de l'intérieur (service du fichier national des permis de conduire)
- copie du relevé intégral des informations concernant le permis de conduire de M. Frédéric Beaujard.
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Avis 20060683
sous-préfet de Vire
- copie du procès-verbal d'infraction au code de la route n° 1740/2005 établi par la brigade...