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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20134197
Métropole Nice-Côte-d'Azur

Communication d'une copie des arrêtés portant dérogation à l'interdiction de circulation dans...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134372
Mairie de Prades-le-Lez

Copie de la pétition remise au maire par des voisins, relative au stationnement des véhicules...

21/11/2013 Défavorable/Comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20130369
Mairie de Bobigny

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un feu tricolore de...

07/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130402
Conseil général des Yvelines

Communication d'une copie de l'arrêté ou des arrêtés prescrivant l'implantation d'un feu...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130422
Préfecture de la Somme

Communication d'une copie de l'arrêté préfectoral du 21 novembre 1971 portant réglementation du...

20/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130605
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie de la lettre référence 48 notifiant à son client une décision de...

21/02/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130610
Mairie de Quend

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

21/02/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130635
Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR)

Communication du carnet métrologique ou de toute attestation de vérification du radar...

21/02/2013 Sans objet/Inexistant Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130707
Préfecture de la Guadeloupe

Communication d'une copie de chacune des autorisations d'exercer une activité de transport...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Transports publics
Avis 20130711
Autoroutes du Sud de la France (ASF)

Communication d'une copie de la main courante établie par le patrouilleur autoroutier dépêché...

14/03/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Accident Infrastructures routières
Avis 20130749
Mairie de Rimogne

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130760
Mairie de Signy-le-Petit

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Indicateurs économiques Politique et réglementation
Avis 20130762
Mairie de Rocroi

Communication, de préférence par courriel, des documents suivants : 1) les listes d'attente,...

20/06/2013 Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130764
Mairie de Maubert Fontaine

Communication, de préférence par voie électronique, des documents suivants : 1) les listes...

20/06/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Favorable/Sauf diffusion publique Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation Indicateurs économiques
Avis 20130811
Mairie de Clichy-sous-Bois

Communication d'une copie de l'arrêté municipal prescrivant l'implantation d'un signal STOP sis...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20130864
Préfecture de Saône-et-Loire

Communication d'une copie du courrier par lequel le préfet de Saône-et-Loire aurait transmis aux...

14/03/2013 Sans objet/Perdu Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire Diplomatie
Avis 20130873
Mairie de Mandelieu-la-Napoule

Communication du rapport d'intervention des services de police de la ville de...

14/03/2013 Favorable/Sauf comportement Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident
Avis 20130921
Officier du ministère public près le tribunal de police de Toulon

Communication d’une copie intégrale, et non partielle, du carnet métrologique du cinémomètre de...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20130932
Préfecture du Val-de-Marne

Consultation du dossier constitué par les services de la sous-préfecture de Nogent-sur-Marne...

14/03/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20070922
président de la communauté d'agglomération Angers Loire Métropole

- copie des rapports d'activité des bus de la Compagnie des transports de la région angevine...

08/03/2007 Irrecevable Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Civile Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Urbanisme Et Aménagement Du Territoire/Aménagement Du Territoire Politique et réglementation