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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante

Avis 20133948
Mairie d'Issy-les-Moulineaux

Communication d'une copie des documents suivants relatifs au projet d'amélioration de la...

10/10/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20131821
mairie du Barcarès

Communication d'une copie de l'arrêté municipal ou des arrêtés municipaux en vigueur portant...

04/07/2013 Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20131838
Ministère de l'intérieur

Communication des données suivantes relatives aux opérations de contrôle automatisé des...

25/04/2013 Favorable Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle Réutilisation
Avis 20131844
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie des documents suivants relatifs à la mesure d'invalidation de permis...

25/04/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20131846
Préfecture du Loiret

Communication d'une copie des documents suivants établis dans le cadre de l'instruction de la...

25/04/2013 Irrecevable/Refus non établi Incompétence/Judiciaire Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132110
Direction départementale des territoires et de la mer d'Avranches (DDTM 50)

Copie de l'autorisation de pose par la direction départementale des territoires et de la mer...

04/07/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Réglementation
Avis 20132227
Préfecture de l'Ain

Copie du procès-verbal dressé par la commission départementale de la sécurité routière, réunie...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132244
Mairie de Coulommiers

Communication de l’arrêté fixant la localisation des places réservées aux taxis sur le...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132245
Préfecture de la Gironde

La communication de la décision d’annulation du permis de conduire français des catégories A1,B...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière
Avis 20132279
Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

Communication, de préférence par envoi postal, du rapport « d'incident chaussée » survenu le 11...

23/05/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infrastructures routières
Avis 20132300
Direction départementale des territoires de la Moselle

Communication d'une copie intégrale et non partielle des documents suivants pour le département...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20132319
Mairie de Paris

Copie de l'arrêté municipal établissant ou réduisant la vitesse maximale de 50 à 30 km/h sur le...

23/05/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Infractions Réglementation
Avis 20132629
Préfecture des Yvelines

Communication de la demande d'immatriculation signée du véhicule de marque Opel portant le...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Immatriculation
Avis 20132651
Mairie de Mérignac

Communication de la main courante établie par la police municipale, référencée MC 1876 du 21...

25/07/2013 Sans objet/Communiqué Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Accident Infrastructures routières
Avis 20132772
Mairie de Géraudot

Communication d'une copie de l'arrêté municipal portant réglementation du stationnement des...

10/10/2013 Sans objet/Inexistant Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132879
Syndicat mixte de la baie du Mont-Saint-Michel

Copie de l'arrêté portant sur la tarification du stationnement des camping-cars sur le site du...

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20132954
Préfecture de la Nièvre

Copie du document sur lequel est fondée la décision de suspension de son permis de conduire.

12/09/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire
Avis 20133023
Présidence de la Polynésie française

Copie de la lettre n° 2098/DET/MTT en date du 22 mai 2012, demandée auprès du ministère de...

12/09/2013 Incompétence/Loi spéciale Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Contrôle
Avis 20134051
Mairie de Murianette

Communication de l'arrêté municipal portant restriction de la circulation sur la voie communale...

06/06/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Politique et réglementation
Avis 20134191
Ministère de l'intérieur

Communication d'une copie du courrier référencé 48SI du 20 octobre 2010 du ministre de...

07/11/2013 Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Permis de conduire