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Avis 20131214
Mairie de Joinville-le-Pont
Communication d'une copie de l'étude menée par un cabinet spécialisé pour le compte de la...
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Avis 20131688
Préfecture de police de Paris
Communication d'une copie de la liste nominative des titulaires d'une « carte de circulation »...
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Avis 20131691
Préfecture des Bouches-du-Rhône
Communication d'une copie des documents suivants, relatifs au véhicule de marque Land Rover...
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Avis 19881993
ministre de l'intérieur
[Voir avis]
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Avis 19890099
ministre de l'intérieur (direction de la logistique)
- instructions, circulaires et guides opérateurs relatifs à l'emploi et à la mise en oeuvre des...
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Avis 20030261
responsable de Techni Contrôl Auto SARL
- envoi à l'adresse exacte du requérant d'une copie du procès-verbal relatif au contrôle...
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Conseil 20043422
maire de Roujan
- caractère communicable au président d'une association de protection de l'environnement,...
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Avis 20002565
ministre de l'équipement
- copie des rapports d'activité établis par les coordinateurs pour les sessions 1997 et 1998 de...
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Avis 20002626
délégué départemental à la formation des conducteurs
- taux de réussite pour le code et la conduite des deux auto-écoles suivantes :
* A.E.C....
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Avis 20012177
premier ministre (secrétaire général du Gouvernement)
- copie de deux lettres de mise en demeure émanant de la commission européenne datées des 6...