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Ordre Public Et Sécurité/Sécurité Routière Affaire courante

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Résultats 261 à 250 sur 250 trouvés.

Administrations

19 Ministère de l'intérieur 9 Ministère public près le Centre automatisé de constatation des infractions routières (CACIR) 4 Préfecture de Seine-et-Marne 4 Préfecture de la Moselle 4 Préfecture de police de Paris 3 Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie 3 Préfecture de la Côte-d'Or 3 Préfecture de la Gironde 3 Préfecture de la Loire-Atlantique 3 Préfecture des Bouches-du-Rhône

Séances

19 26/09/2013 19 09/07/2015 18 18/06/2015 9 06/12/2012 8 20/06/2013 6 14/03/2013 6 23/05/2013 6 10/10/2013 6 12/05/2016 5 25/04/2013

Mots-clés

100 Politique et réglementation 47 Permis de conduire 23 Réutilisation 22 Contrôle 9 Infrastructures routières 8 Accident 6 Immatriculation 5 Infractions 4 Indicateurs économiques 4 Réglementation

Thèmes

4 Agriculture 4 Economie 4 Industrie 4 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire 250 Justice 250 Ordre Public Et Sécurité 23 Sécurité Civile 7 Juridiction 3 Police

Conclusions

93 Favorable 63 Sans objet/Communiqué 24 Défavorable/Vie privée 24 Sans objet/Inexistant 17 Incompétence/Judiciaire 8 Favorable/Sauf vie privée 6 Favorable/Sauf diffusion publique 5 Défavorable/Sécurité publique 4 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 4 Irrecevable/Imprécise

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