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Avis 20200574
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, à la suite de la sanction de l'ordre des avocats dont elle a fait l'objet en...
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Avis 20200589
Mairie de Rainvillers
Copie des documents suivants concernant les décisions prises par la Commission des impôts...
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Avis 20200604
Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine
Communication de l'étude d'ingénierie financière et juridique du Grand projet ferroviaire du...
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Avis 20200618
Mairie du Chesnay-Rocquencourt
Communication des documents suivants :
1) la copie de six notes d'honoraires du cabinet X à...
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Avis 20200652
Mairie de Chanonat
Communication de la liste des subventions obtenues dans le cadre de la construction du...
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Avis 20200653
Mairie de Couzon-au-Mont-d'Or
Communication des factures relevant :
1) du compte 6227 : frais d’actes et de contentieux ;
2)...
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Avis 20200723
Urban Innovative Actions
Communication par courrier électronique des documents relatifs au projet Cluj Future of Work ...
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Avis 20200752
Ministère de la culture
Communication du contrat d'objectifs et de moyens de l’Agence France-Presse 2019-2023, signé fin 2019.
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Avis 20200766
Communauté de communes de Randon-Margeride
Communication des documents relatifs au service public d’assainissement non collectif (SPANC)...
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Avis 20200780
Communauté d'agglomération le Grand Chalon
Communication des documents suivants :
1) le dernier bilan social établi par la collectivité...
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Avis 20210894
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication, en sa qualité de généalogiste, dans le cadre du mandat de X, notaire, délivré à...
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Avis 20210903
Mairie de Colombes
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de l'intégralité du rapport d'audit de...
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Avis 20210949
Conseil régional d'Ile-de-France
Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...
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Avis 20210959
Ministère de la Transition écologique
Communication, dans le cadre du dispositif d'aide financière de 19 millions d'euros de soutien...
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Avis 20210983
Mairie de Pecquencourt
Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des documents relatifs à la situation...
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Avis 20211017
Mairie de Bailly
Communication, en sa qualité de conseillère municipale, des documents suivants :
1) la maquette...
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Avis 20211041
Conseil régional d'Auvergne Rhône-Alpes
Communication du bilan des aides versées par la région depuis l'année 2015 aux entreprises,...
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Avis 20211067
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Copie, de préférence par courriel, du document intitulé « Transformer les prestations sociales ».
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Avis 20211083
Direction générale des finances publiques (DGFIP)
Communication de l’intégralité des rapports établis par la commission des valeurs locatives des...
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Avis 20211087
Préfecture de la Lozère
Communication des documents suivants :
1) les pièces contenues dans le dossier de demande de...