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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20201094
Mairie d'Asnelles

Copie des documents suivants : 1) les rapports financiers et moraux 2018 à 2019 de l'association...

10/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Association fondation
Avis 20201251
Mairie de Lyon

Communication, sous format numérique, des documents suivants relatifs à l'association ADFI Lyon...

16/07/2020 Sans objet/Communiqué Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20201269
Mairie de Mions

Communication des documents suivants, pour les années 2014 à 2018 : 1) le budget de la commune...

16/07/2020 Irrecevable/Refus non établi Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201333
Préfecture de la région Occitanie

Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20201350
Mairie de Voulx

Communication de la liste des cent vingt-cinq ménages dont les factures d'eau sont impayées.

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Eau Budgets et comptes
Avis 20201433
Mairie de Rantigny

Communication du titre de propriété ou tout pièce cadastrale attestant des limites de leur...

16/07/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20201434
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en version numérique et papier, à la suite d'une première transmission partielle,...

16/07/2020 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Ayant droit
Avis 20195813
Mairie de Morlaix

Consultation des documents suivants : 1) les décisions municipales définissant, de concert avec...

25/06/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste définitive des membres de la Commission...

25/06/2020 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20195833
Préfecture du Tarn

Communication de tout document (accord, arrêté, convention, décision, engagement, ordre de...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20195851
Agglomération de la Région de Compiègne (ARC)

Communication du listing de la collecte des déchets ménagers du X, pour l’année écoulée.

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Taxes d’assainissement Déchets
Avis 20195937
Mairie de Paris

Communication des documents et éléments se rapportant aux campagnes publicitaires menées sur les...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20196011
Communauté d'agglomération - Valenciennes Métropole

Communication de la copie des factures acquittées, visées dans la délibération du bureau...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20196087
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) l'ensemble des pièces constituant le dossier fiscal...

25/06/2020 Favorable Irrecevable/Imprécise Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20196094
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la X, de tous les comptes bancaires...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20196126
Mairie de Nothalten

Communication de la copie du courrier de la préfecture relatif à la situation financière de la...

25/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200050
Communauté de communes du Grand Chambord

Publication en ligne, sur le site « grandchambord.fr », des documents suivants issus du conseil...

25/06/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200063
Cour des Comptes

Communication du rapport sur la gestion d'Areva datant de Juin 2014.

16/07/2020 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20200112
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants, dans le cadre de la contestation de l'avis à tiers...

25/06/2020 Incompétence/Judiciaire Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Recouvrement
Avis 20200522
Centre Communal d'Action Sociale de Valenciennes (CCAS 59)

Communication de la copie des documents suivants : 1) le titre exécutoire de recette émis à son...

16/07/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes