Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20211092
Direction générale de l'aménagement, du logement et de la nature (DGALN)

Partage des données foncières détenues par le Centre d'études et d'expertise sur les risques,...

15/04/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20211104
Conseil départemental des Yvelines

Communication des documents suivants, au titre de la convention triennale d'objectifs et de...

25/03/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211264
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de légataire, de la copie de la déclaration de succession de son...

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20211414
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la note interne de doctrine de l'administration fiscale pour guider l’action de...

15/04/2021 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20211454
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseil du syndicat X sis X à Aubervilliers, représenté par son...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20211498
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de copie de la déclaration de succession de ses grands-parents Monsieur X et Madame X.

15/04/2021 Favorable/Sauf secret Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20211538
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie complète, par courrier électronique, du fichier « RIALTO » et du fichier « EVAFISC ».

15/04/2021 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20211562
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication, par consultation, des documents suivants : 1) les factures de l'exercice 2019, y...

15/04/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211870
Etablissement Public Territorial Boucle Nord de Seine

Communication des documents suivants : I) concernant le compte administratif du budget...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxes d’assainissement Déchets Budgets et comptes
Avis 20211955
Syndicat mixte de collecte et de traitement des ordures ménagères du secteur de Thiviers (SMCTOM)

Communication par consultation ou en version numérique, des rapports d'étude préalable (état des...

06/05/2021 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20211959
Syndicat départemental d'énergie de la Savoie (SDES)

Copie du dossier correspondant à la subvention d'un montant de 18 702,86 euros versée par le...

06/05/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20211975
Crédit Municipal de Paris

Communication, dans le cadre d'un contentieux successoral, de tous les contrats de prêts sur...

06/05/2021 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20212002
Ministère de la culture

Communication de la copie de la liste des établissements itinérants ayant bénéficié du...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention Spectacle
Avis 20212026
Grenoble-Alpes Métropole

Copie de la convention financière d'application annexée à la délibération n° 1DL200208 du 19...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212138
Mairie de Nothalten

Communication des documents suivants : 1) le courrier du préfet relatif au réexamen de la...

06/05/2021 Favorable Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Emprunt Expropriation - préemption
Avis 20212189
Préfecture du Bas-Rhin

Communication des indicateurs du logiciel SCORE relatifs à la commune de Nothalten pour les...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20204308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants au titre de la taxe locale sur la publicité extérieure...

06/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale
Avis 20210171
Mairie de Saulx-Marchais

Communication du budget primitif 2020 ainsi que les documents constituant la section de...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Subvention
Avis 20210347
Mairie de Fessenheim

Communication, par courrier électronique, de l'intégralité des factures émises par l'entreprise...

06/05/2021 Favorable/Article L311-9 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Conseil 20210660
Préfecture du Tarn

Caractère communicable, à une collectivité pour laquelle le montant d'une dotation a été...

06/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Subvention