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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20214086
Syndicat intercommunal à vocation multiple des Plaines et Coteaux du Volvestre (SIVOM 31)

Communication des documents comptables attestant du fait que le SSIAD-ESA n'a pas perçu les...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214151
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la SCI X, de la liste de l'ensemble...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214154
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous forme dématérialisée, de l’intégralité des documents suivants y compris...

02/09/2021 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Diffusion publique Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214169
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la vérification de la comptabilité au titre des années 2006 et...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Défavorable/Inachevé Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214184
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre de la succession de leur père décédé le X, des documents suivants...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20214239
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation des locaux, objets des taxes d'habitation 2018 et 2019...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Recouvrement Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20214426
Communauté d'agglomération Seine-Eure

Copie de l'ensemble des documents relatifs à la conclusion d'un protocole financier destiné à...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20214457
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de l'ensemble des pièces du dossier fiscal de ses clients relatives au contrôle fiscal...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-5 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200991
Préfecture de l'Eure

Publication en ligne des documents, issus de l'application métier TotEM et établis sous format...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20201010
Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales

Publication en ligne des documents relatifs aux budgets et comptes, comprenant notamment les...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201936
Société d'économie mixte MSL-SEM

Consultation pour les années 2017 à 2019, des documents suivants : 1) le grand livre comptable...

24/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Défavorable/Inachevé Sans objet/Inexistant Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202015
Lycée Albert Calmette de Nice

Communication du grand livre archivé, pour la période comprise entre 1999 et 2003, afin d'y...

29/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Archives Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20202288
Mairie de Ponthévrard

Communication, sous format numérique par courriel, des documents suivants : 1) le budget...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202337
Mairie de Nuits-Saint-Georges

Consultation des comptes (livre de recettes et dépenses, factures, etc.) de l’Amicale...

24/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202508
Préfecture de la région Occitanie

Communication, sous forme dématérialisée, des documents suivants, dont les permaliens indiqués...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20202683
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs aux associations reconnues d'intérêt général du...

29/10/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Association fondation
Avis 20202728
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents se rapportant à la saisie immobilière de la propriété X, à...

08/10/2020 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Hypothèques Cadastre
Avis 20202731
Mairie de La Rochelle (17)

Communication des deux annexes des comptes rendus financiers de l'association « Vlaleubal »...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention Association fondation
Avis 20202763
Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères

Copie des flux financiers, audits, budget prévisionnel et le compte financier pour les années de...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Association fondation
Avis 20202769
Communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons

Communication, au format pdf, par courrier électronique à l'adresse mail fournie par ses...

08/10/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes