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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20212449
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la fiche d'évaluation de valeur locative pour sa maison de X - 97112 -...

31/05/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20212614
Mairie de Décines-Charpieu

Communication, en format PDF ou photocopie, des factures justifiant les écritures comptables du...

31/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20212934
Mairie de Courpalay

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, du devis du bulletin municipal.

31/05/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214472
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, de préférence par courrier électronique, de l'entier dossier fiscal de leur cliente...

02/09/2021 Favorable Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214588
Mairie de Paris

Copie des documents relatifs à la gestion du budget de la ville au titre de l'année 2020, non...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214600
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du rapport de vérification établi dans le cadre du contrôle fiscal réalisé par les...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20214610
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants : 1) la preuve de dépôt et de l'accusé de réception postal, ou de...

02/09/2021 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Conseil 20214682
Mairie d'Auby

Caractère communicable, à l'association de Chasse X, des coordonnées (noms et coordonnées...

02/09/2021 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20214736
Conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Maurice de Fegersheim

Communication de la copie des documents suivants : 1) les comptes 2019 du foyer paroissial ; 2)...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214747
Mairie de Vauréal

Communication des documents relatifs aux frais engagés pour le projet d'urbanisation rue Amédée...

02/09/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Secret Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20214814
Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Communication, à la suite de l'exercice de leur droit d’accès indirect au fichier des comptes...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214815
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des documents relatifs aux échanges entre chacun des agents du fisc...

14/10/2021 Incompétence/CNIL Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20214821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des déclarations d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) des années 2004 et...

23/09/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Ayant droit Impôt sur le revenu
Avis 20214828
Mairie de Fontenoy-le-Château

Communication, de préférence au format numérique, des documents suivants : 1) l'intégralité du...

14/10/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Gestion domaniale
Avis 20214836
Communauté de communes des Hautes-Vosges

Copie de l'étude « Projet d'investissement H3C » datée de novembre 2011, relative au projet «...

23/09/2021 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214848
Syndicat intercommunal d'adduction et de distribution d'eau de la Rochette

Communication, par courrier électronique, des documents suivants : 1) les comptes rendus des...

23/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214893
Cour des Comptes

Communication du relevé d’observations définitives résultant de la mission d’évaluation et de...

23/09/2021 Défavorable/Article 6 I-1 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20212557
Chambre régionale des comptes Provence-Alpes-Côte-d'Azur (CRC 13)

Copie de l’entier dossier relatif au contrôle des comptes et de la gestion du Syndicat mixte...

02/09/2021 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20213390
Mairie de la Trinité-sur-Mer

Communication de l'étude intitulée « Finances prospectives de La Trinité-sur-Mer » réalisée en...

17/06/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20214064
Syndicat de l'Eau du Dunkerquois

Communication des bordereaux de mandats et titres pour les années 2019‐2020 pour les syndicats...

02/09/2021 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes