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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20202379
Mairie de Fresnes

Communication des documents suivants : 1) les comptes annuels de la société d'économie mixte...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202426
Mairie d'Arvillard

Communication des documents suivants : 1) le compte administratif 2019 ; 2) le budget primitif...

31/12/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202470
Mairie de Forcalqueiret

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, en pdf par courrier électronique ou par...

31/12/2020 Favorable Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202490
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de l'association « X » (X), de la liste...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202615
Mairie de Montjoyer

Communication des documents suivants : 1) les factures et devis concernant les délibérations 50...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202665
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie de tous les documents relatifs à la taxe foncière pour l'année 2018 sur un bien situé X...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202668
Conseil régional Hauts-de-France (Nord-Pas-de-Calais-Picardie)

Communication, en sa qualité de conseiller régional, des conventions passées avec les communes,...

31/12/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Contrats administratifs Subvention
Avis 20202675
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des demandes d'assistance administrative introduites auprès des autorités étrangères...

31/12/2020 Défavorable/Fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202676
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par courrier électronique, des documents suivants : 1) le rapport de vérification et les...

31/12/2020 Défavorable/Préparatoire Défavorable/Inachevé Incompétence/Loi spéciale Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202677
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants la concernant : 1) tous les avis de mise en recouvrement ou rôles,...

31/12/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Incompétence/Loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Recouvrement
Avis 20200821
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des dossiers « FICOVIE » de ses parents, en sa qualité d'héritière unique de...

25/06/2020 Défavorable/Secret Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20200831
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'héritier, des dix dernières déclarations d'impôts sur le revenus...

25/06/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20200876
Espace communautaire Lons Agglomération (ECLA)

Communication des grands livres, de 2006 à 2009, de la communauté de communes du Val de Sorne...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200898
Mairie de Bourgoin-Jallieu

Communication des factures ou tout document correspondant aux demandes suivantes pour la période...

25/06/2020 Favorable Défavorable/Vie privée Incompétence/Renseignement Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Marché public
Avis 20200929
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, à la suite d'une première transmission partielle, des informations contenues dans...

16/07/2020 Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions Ayant droit
Conseil 20200945
Mairie de Nîmes

Caractère communicable, au regard de l'arrêt n° 403465 du Conseil d’État du 18 mars 2019, du...

24/09/2020 Favorable/Sauf secret des affaires Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Gestion domaniale Budgets et comptes Commerce de détail
Avis 20200980
Chambres régionales des comptes de Guadeloupe, Guyane, Martinique (CRC 971)

Communication de la copie des documents suivants, X : 1) les pièces justificatives permettant...

16/07/2020 Sans objet/Détruit Incompétence/Juridictionnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Institution scolaire Budgets et comptes
Avis 20200986
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Publication en ligne du code source du calcul de l’impôt sur les sociétés de l’année 2019.

16/07/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Algorithme code source
Avis 20201040
Association pour le développement local et l'emploi (ADELE) de Bègles

Copie intégrale des comptes de l'association pour l'année 2018 sans occultation de la...

16/07/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20201061
Mairie de Lens

Communication des deux avis de la direction générale des finances publiques adressés à la...

16/07/2020 Défavorable/Préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Cour des comptes et CRC Fédérations sportives