Recherche - CADA

Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20196098
Centre hospitalier intercommunal des vallées de l'Ariège (CHIVA)

Communication du certificat administratif de service fait transmis par l'ordonnateur à la...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion des établissements de santé
Avis 20196153
Mairie de Heiligenberg

Communication des noms des propriétaires des parcelles de terrains suivantes : 1) Froeschenlach...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20200045
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents relatifs à la commune d'Ambilly : 1) la lettre de demande de...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200194
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en qualité de tutrice et afin de faire valoir les droits à indemnisation au...

04/06/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA Impôt sur le revenu
Avis 20200240
Préfecture du Bas-Rhin

Communication de la copie du courrier du préfet adressé au maire de la commune de X, relatif à...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales
Avis 20200308
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants concernant la succession du père de ses clients, Monsieur...

04/06/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Successions
Avis 20200383
Direction départementale des territoires de Vaucluse (DDT 84)

Communication de la copie numérique des documents relatifs au financement et aux dépenses...

04/06/2020 Sans objet/Détruit Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Equipements collectifs
Avis 20200559
Mairie de Chamrousse

Communication, à ses frais, sous forme de copie ou sur support numérique (CD ou clé USB) du...

04/06/2020 Favorable/Sauf inachevé Favorable/Sauf préparatoire Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200694
Mairie de Wintzenheim (68)

Communication des documents suivants : 1) la copie des fiches de salaire de Madame X, X ; 2) le...

02/04/2020 Favorable/Sauf vie privée Incompétence/Renseignement Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Territoriale Rémunération Budgets et comptes
Avis 20200844
Communauté de communes Cœur de Chartreuse

Communication du document émanant du préfet de Savoie accordant l'autorisation au président de...

02/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes Déchets
Avis 20200958
Conseil régional de Provence-Alpes-Côte-d'Azur

Communication de la copie de l'avenant n° 1 du contrat régional d'équilibre territorial (CRET)...

23/04/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20192587
Mairie d'Envronville

Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) au titre de l'année comptable...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195310
Conseil départemental d'Ille-et-Vilaine

Communication, dans le cadre des subventions accordées aux SAAD (Services d’aide et...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20195716
Mairie de Précy-sur-Oise

Copie des factures afférentes aux coûts des manifestations annuelles suivantes : 1) repas des...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200474
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des documents suivants concernant le contrôle fiscal effectué par la Direction générale...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20200518
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de ses avis de non imposition à la taxe d’habitation, pour les années 2017 à 2019.

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20200633
Mairie de Marseille

Communication, en sa qualité de gérant de la SCI X, dans le cadre d'un projet de ravalement de...

30/09/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Subvention
Avis 20200816
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, des analyses financières établies pour la...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20200842
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Consultation du dossier concernant la liquidation de succession vacante, passifs et actifs, du...

30/09/2020 Incompétence/Privé Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine Successions
Avis 20200946
Mairie de Beausoleil

Communication, en sa qualité de conseiller municipal, de la comptabilité relative aux parkings...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes