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Finances Publiques Et Fiscalité

Avis 20202104
Mairie de la Fouillade

Communication, par voie électronique, de la facture relative aux plantations effectuées par...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202150
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de l'ensemble des éléments et documents pouvant justifier « d’autres dettes »...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Impôts sur les sociétés et TVA
Avis 20202202
Mairie les Hauts-d'Anjou

Communication, en sa qualité de conseiller municipal et conseiller communautaire, des pièces...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202236
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, dans le cadre des contentieux en cours portant sur les taxes foncières 2017...

30/09/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20202299
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie du procès-verbal dressé par le préfet en date du 15 janvier 2015 concernant la demande...

30/09/2020 Sans objet/Communiqué Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20202362
Conseil départemental de la Loire-Atlantique

Communication des documents suivants, relatifs à l’association ADFI Nantes : 1) le dossier de...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20202417
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents relatifs à la vérification...

30/09/2020 Favorable/Sauf fiscal douanier Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20202500
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication de la liste des comptes bancaires détenus par la société SAS X, contenus dans le...

30/09/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20202533
Caisse des dépôts et consignations (CDC)

1) copie de tous les documents permettant la vision exhaustive des interventions financières...

30/09/2020 Sans objet/Inexistant Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques
Avis 20202545
Ministère de l'économie, des finances et de la relance

Publication en ligne (et si possible au sein du dépôt de code dans lequel se trouvent déjà les...

30/09/2020 Irrecevable/Diffusion publique Irrecevable/Abonnement Finances Publiques Et Fiscalité / Gestion De L’Impôt Mise en ligne Impôt sur le revenu ISF
Conseil 20195658
Communauté de communes Causses et Vallée de la Dordogne

Possibilité de communiquer le procès‐verbal de vérification d’une régie de recettes (service...

02/04/2020 Défavorable/Appréciation Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20195663
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie, en sa qualité d'officier ministériel chargé de procéder au partage et à la liquidation...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine ISF
Avis 20195875
Mairie de Moret-sur-Loing

Communication des comptes des associations subventionnées suivantes, pour les années 2016, 2017...

14/05/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Association fondation Subvention
Conseil 20195919
Ministère de l'action et des comptes publics

Caractère communicable, par diffusion en ligne, des informations relatives à l'acquéreur...

30/01/2020 Favorable/Sauf données à caractère personnel Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Publiques Gestion domaniale
Avis 20195925
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des matrices cadastrales relatives aux cinq immeubles suivants, sis X, référence...

14/05/2020 Favorable Favorable/Sauf privé Finances Publiques Et Fiscalité / Cadastre Et Hypothèques Cadastre
Avis 20195994
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication, en sa qualité d'administrateur provisoire de la société X, de la liste exhaustive...

14/05/2020 Défavorable/Mandat Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Du Patrimoine
Avis 20196020
Mairie de Saint-Leu-d'Esserent

Copie complète, en leur qualité de conseillers municipaux, du grand livre comptable de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes
Avis 20196021
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Copie des réponses des autorités fiscales espagnoles adressées à l'administration fiscale...

14/05/2020 Favorable/Sauf article L311-5 Favorable/Sauf loi spéciale Finances Publiques Et Fiscalité / Contrôle Fiscal
Avis 20196032
Direction générale des finances publiques (DGFIP)

Communication des documents suivants : 1) la liste « 41 bâti » jointe au procès-verbal de la...

14/05/2020 Favorable/Sauf vie privée Finances Publiques Et Fiscalité / Fiscalité Locale Taxe d’habitation et taxes foncières
Avis 20196077
Mairie de Saint-Georges de l'Oyapock

1) communication des délibérations qui autorisent le maire à engager les travaux ainsi que les...

04/06/2020 Favorable Finances Publiques Et Fiscalité / Finances Locales Budgets et comptes