Recherche - CADA

Permis de construire

Avis 20201598
Mairie de Lanton

Communication, par consultation en mairie, des documents relatifs à « l'audit et la sécurisation...

10/09/2020 Défavorable/Secret Défavorable/Inachevé Economie Industrie Agriculture / Marchés Et Contrats Publics Contrats administratifs Permis de construire
Avis 20201620
Mairie de Gretz-Armainvilliers

Communication, à la suite de l’accord du permis de construire n° X, de la copie des documents...

10/09/2020 Favorable Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Prévention Permis de construire Pollution
Avis 20201984
Ministère de la culture

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, relatifs au 168 rue Ordener...

24/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201993
Mairie de Valbonne

Communication de la copie de la réponse, apportée par la commune, au recours gracieux formulé...

10/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20201995
Mairie de Meudon

Copie, sous format numérique ou par courriel, du certificat d'urbanisme complet du dit terrain...

24/09/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Permis de construire
Avis 20202102
Service départemental d’incendie et de secours de Haute-Garonne (SDIS 31)

Communication, par envoi postal ou par courrier électronique, des documents se rapportant à...

10/09/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202145
Mairie de Missillac

Communication, à la suite du recours gracieux du 31 janvier 2020 qu'il a dirigé contre le permis...

24/09/2020 Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20202317
Mairie de Baixas

Consultation des documents relatifs aux actes fondateurs de la rocade modifiant le tracé de la...

24/09/2020 Favorable Sans objet/Communiqué Incompétence/Renseignement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Expropriation - préemption Permis de construire
Avis 20202400
Mairie de Castets et Castillon

Copie, par voie postale, à ses frais, des documents suivants : 1) les permis de construire...

24/09/2020 Favorable Favorable/Environnement Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire Pollution
Avis 20200096
Mairie de Freneuse

Copie des documents suivants : 1) l'autorisation de travaux concernant le changement d'un petit...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200180
Mairie de Lille

Communication, à ses frais, en version électronique de préférence, de la copie du dossier de...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200198
Mairie de Cornebarrieu

Copie, dans le cadre du permis de construire PC 031150 15 C0037 accordé à LIDL des documents...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200204
Mairie de Saint-Cyr-sur-Mer

Communication des documents relatifs à la villa de son client : 1) le rapport n° X établi à la...

30/06/2020 Favorable Favorable/Sauf judiciaire Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200219
Mairie de Saint-Vincent-de-Barbeyrargues

Communication de l'avis rendu par le service instructeur de la communauté de communes du Grand...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200252
Mairie de Bussy-Saint-Georges

Copie des arrêtés accordant les permis de construire, pris depuis 2014, relatifs aux programmes...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200261
Mairie de Saint-Rémy-lès-Chevreuse

Copie, par voie postale ou courriel, des documents suivants : 1) l’entier dossier relatif à la...

30/06/2020 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200312
Mairie d'Artigues-Près-Bordeaux

Communication, au format numérique sans frais, par courrier électronique, des documents suivants...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200315
Mairie de Cesson-Sévigné

Communication, par courrier électronique, de l’intégralité du dossier de permis d’aménager n°...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200384
Mairie de la Hauteville

Communication de la copie du permis de construire n° X, délivré le 5 juin 2019, à la SCI X, sur...

30/06/2020 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20200436
Communauté d'agglomération CIVIS (Communauté intercommunale des Villes Solidaires)

Copie des documents suivants relatifs aux travaux d'aménagement de la rue piétonne sur la...

30/06/2020 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Défavorable/Commercial industriel Favorable/Sauf article L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Permis de construire Marché public