Recherche - CADA

Urbanisme Et Aménagement Du Territoire

Avis 20192040
Nantes Métropole

Copie du courrier par lequel Nantes Métropole a saisi la direction immobilière de l’État afin de...

07/11/2019 Sans objet/Communiqué Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192071
Mairie de Montpellier

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192072
Société d'équipement de la Région Montpelliéraine (SERM)

Communication, par courriel, des documents suivants : 1) le protocole d'accord conclu le 11...

07/11/2019 Favorable/Sauf privé Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Gestion domaniale
Avis 20192126
Ministère de la culture

Communication, par courrier postal ou par courrier électronique, des documents suivants,...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192165
Communauté d'agglomération de La Rochelle

Communication, dans le cadre de son entretien avec le conciliateur de justice, de la copie du...

07/11/2019 Incompétence/Judiciaire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Infractions
Avis 20192188
Mairie de Sainte-Sévère

Communication des documents suivants : 1) concernant la voie communale CV16 / La Selle à...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192211
Mairie de Châtillon-le-Duc

Communication, par courrier électronique, quand disponible sous ce format, ou par papier, en...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192225
Mairie d'Issirac

Copie, uniquement au format papier, des pages 1 à 12 du plan d'occupation des sols (POS)...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192235
Service Public des Energies dans la Drôme (SDED)

Communication des éléments relatifs aux parcelles X dont ses clients sont propriétaires : 1) la...

26/09/2019 Défavorable/Secret Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Equipements collectifs Energies fossiles
Avis 20192259
Préfecture de l'Ain

Communication de l'accusé de réception par la société X, propriétaire du terrain situé sur le...

17/10/2019 Sans objet/Perdu Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme
Conseil 20192274
Mairie de Dœuil-sur-le-Mignon

Caractère communicable, à un administré, du registre des déclarations de travaux, permis de...

27/06/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192314
Mairie de Strasbourg

Communication, conformément à la loi n° 90-1079 du 5 décembre 1990 relative aux zones non...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme POS-PLU
Avis 20192353
Mairie de Neuilly-sur-Seine

Communication du compte rendu de la présentation, faite par la société immobilière Paré Cherest...

28/11/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières Pollution
Avis 20192388
Mairie de Vendôme

Communication des documents suivants, relatifs aux projets d'aménagement du « Quartier (de...

28/11/2019 Défavorable/Préparatoire Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192452
Mairie d'Avrainville

Caractère communicable, à la présidente de l'association AVA, d'une déclaration préalable de...

05/09/2019 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Autorisations Individuelles D'Urbanisme Permis de construire
Avis 20192585
Mairie de Brassac (81)

Copie des documents suivants, concernant des travaux d’élargissement du chemin rural n°6 : 1) la...

26/09/2019 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Aménagement Du Territoire Infrastructures routières
Avis 20192614
Mairie de l'Ile-d'Yeu

Copie des documents suivants, relatifs à l'existence d'un fossé en bordure de sa propriété,...

19/12/2019 Favorable Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192637
Préfecture du Puy-de-Dôme

Caractère communicable des documents visés dans les arrêtés préfectoraux SPA-2019-09 et SPA-...

05/09/2019 Favorable Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Avis 20192658
Mairie de Béthune

Copie, au format papier à ses frais, des documents suivants : 1) la promesse de vente de...

19/12/2019 Sans objet/Communiqué Sans objet/Inexistant Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme Gestion domaniale
Conseil 20192667
Mairie du Thor

Caractère communicable des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) reçues en mairie à une autre...

05/09/2019 Incompétence/Loi spéciale Défavorable/Vie privée Urbanisme Et Aménagement Du Territoire / Urbanisme