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Avis 20191841
Mairie de Courteuil
Communication de l'intégralité des autorisations d’urbanisme délivrées à Monsieur X pour la...
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Avis 20193396
Mairie de Saint-Guilhem-le-Désert
Copie des documents suivants :
1) l’arrêté de non opposition sur le changement de destination...
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Avis 20193397
Communauté d'agglomération Fécamp Caux Littoral
Communication des avis émis par le service urbanisme dans le cadre de l'instruction des demandes...
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Avis 20193421
Mairie de Paris
Communication du dossier de déclaration préalable n° X, déposé le 2 novembre 2018, relatif au...
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Avis 20193427
Mairie de Fleury-sur-Orne
Communication de la copie des documents suivants :
1) l'arrêté de permis de construire n° X...
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Avis 20193429
Mairie de Larçay
Communication, par voie électronique ou sur un CD-Rom, soit par mail soit par le biais du...
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Avis 20191686
Montpellier Méditerranée Métropole (3M)
Communication des documents suivants :
1) le ou les acte(s) décidant du déclassement des...
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Avis 20191704
Préfecture de la Loire-Atlantique
Consultation et copie, de l'intégralité des pièces du dossier de contrôle de légalité du permis...
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Avis 20191707
Mairie de Combloux
Copie des documents mis en ligne sur le site internet de la commune, en format A3, dûment...
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Avis 20191709
Mairie d'Ajaccio
Copie, à ses frais, des documents suivants, concernant son client :
1) l'annexe de l'arrêté n°...
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Avis 20191796
Préfecture de l'Isère
Communication, par courrier électronique, des documents relatifs au projet « Inspira » autorisé...
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Avis 20191801
Mairie de Plobannalec-Lesconil
Communication de documents suivants, relatifs à la vente d'un terrain issu du domaine public...
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Avis 20191816
Mairie de Roissy-en-Brie
Communication, par courrier électronique, de l'ensemble des documents de retrait du projet Plein...
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Avis 20191848
Mairie de Concarneau
Communication des documents relatifs à la zone de protection du patrimoine architectural urbain...
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Avis 20191852
Métropole Nice Côte d'Azur
Communication des documents suivants :
1) le compte rendu de réunion en date du 10 mai 2016 où...
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Avis 20191894
Mairie de Millau
Communication du titre de propriété de la mairie sur les parcelles indivisaires, Graves,...
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Avis 20191976
Mairie de Galluis
Copie des documents suivants relatifs à la cession de parcelles du domaine privé de la commune...
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Avis 20191992
Mairie de Châteauneuf-les-Martigues
Communication des documents suivants se rapportant au permis de construire n° X à la X :
1)...
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Avis 20191993
Etablissement public foncier d'Ile-de-France (EPFIF)
Communication de l'avis de la direction nationale d'interventions domaniales en date du 26...
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Avis 20192008
Mairie de Pietrosella
Copie du dossier de déclaration préalable de travaux qui a permis à Monsieur X de mener de...